La création d’une Cour d’arbitrage commercial international propre à la zone latino-américaine et caribéenne perçue comme un outil de stabilisation et de sécurité juridique nécessaire, constitue depuis l’origine un des objectifs principaux du projet OHADAC pour l’harmonisation du droit commercial dans les Caraïbes initié en 2007.
Le 30 mars 2015, l’OHADAC a annoncé la publication de l’avant projet de son Règlement d’Arbitrage et de Conciliation et du projet de statuts de son Centre Caribéen d'Arbitrage et de Conciliation (disponibles en français, anglais et espagnol).
Le Règlement d’Arbitrage vise à garantir une procédure flexible, économique et sécurisante aux parties en offrant de faibles tarifs d’honoraires et de coûts d’administration et en se fondant sur une exigence optimale de neutralité, d’indépendance et de responsabilité des arbitres.
Le prochain Congrès régional Caribéen OHADAC se tiendra les 21 et 22 septembre prochain à Jarry en Guadeloupe.
