Au cours d'un mariage, toute dette ménagère contractée par l'un des époux oblige l'autre conjoint.
Lire la suiteDès lors que les conjoints décident d'entamer une procédure de divorce, il leur faut constituer chacun leur dossier.
Lire la suiteAprès un divorce on perd l’usage du nom de son ex conjoint cependant avec l’accord de ce dernier ou bien du juge le nom peut être conservé.
Lire la suiteLa non-représentation d’enfant(s) ou l’enlèvement parental est un délit qui réside dans le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer.
Lire la suiteLe divorce entraîne, inéluctablement, la liquidation du régime matrimonial et de fait, la répartition des biens.
Lire la suiteL’abandon de famille se définit par le fait qu’une « personne ne remplit plus ses obligations familiales pendant plus de deux mois, comme le versement de la pension alimentaire à ses enfants » - Justifit.
Lire la suiteLors d'un divorce amiable, les deux époux doivent s'entendre sur les conséquences du divorce.
Lire la suiteLa protection juridique est une garantie fournie par un contrat d'assurance.
Lire la suiteL'aide juridictionnelle est une prise en charge par l’Etat des frais de justice et d’Avocat dans le cadre d’une procédure judiciaire en matière contentieuse comme en matière gracieuse.
Lire la suiteEn France, est-il possible de faire annuler son mariage ? Nous vous répondons dans notre article.
Lire la suiteCabinet de Divorce Amiable
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