Bien divorcer demeure délicat pour de nombreux époux. La charge émotionnelle, mais également les démarches administratives, sont autant d'épreuves qui attendent les deux époux. Ces deux derniers doivent se préparer au préalable afin de ne pas perdre de temps et réussir leur divorce dans les meilleures conditions.
Avant d'entamer toute procédure de divorce, il convient de se poser les bonnes questions et d'agir étape par étape.
La médiation familiale
Avant tout divorce, envisager une médiation familiale peut permettre de régler certains conflits concernant les séparations et les divorces. Le rôle du médiateur est de renouer le dialogue entre les deux époux et de trouver des accords sur les sujets de discorde. La médiation familiale n'est pas obligatoire, ainsi, elle doit être volontaire et résulter d'une démarche commune. Le coût d'une médiation est faible, et peut permettre d'éviter un divorce contentieux, long et coûteux.
Choisir son avocat et la procédure de divorce
Une fois l'accord trouvé avec votre conjoint, il vous faut choisir chacun votre avocat divorce. Cette étape est obligatoire pour divorcer, il n'est, en effet, pas possible de divorcer sans avocat. Votre avocat est nécessaire pour faire valoir vos droits et défendre vos intérêts lors de la rédaction de la convention de divorce.
La procédure de divorce amiable est la procédure la plus simple, la plus rapide et la moins chère. En effet, les deux époux s'accordent sur les conditions du divorce qui sont ensuite retranscrites dans la convention de divorce par les deux avocats. Un divorce contentieux est souvent plus long et plus coûteux, il est donc essentiel de trouver un terrain d'entente afin de divorcer dans les meilleures conditions.
Dresser la liste de son patrimoine
Dans le cadre d'un divorce amiable sans juge, les époux doivent effectuer, au préalable, la liquidation de la communauté. Cela concerne les biens mobiliers et biens immobiliers. C'est un notaire qui se charge de cette tâche. Les époux ont plusieurs choix :
- vendre les biens communs ;
- racheter une part du bien commun (état liquidatif) ;
- conserver le bien commun (convention d'indivision).
Pour diminuer les frais de notaire, les deux époux peuvent s'accorder entre eux sur le partage de certains biens tels que les meubles ou les véhicules.
Effectuer une demande d'aide juridictionnelle
Pour les époux qui ont de faibles revenus, une prise en charge totale ou partielles des frais de procédure de divorce peut être envisagée via l'aide juridictionnelle. Chaque époux peut en faire la demande. Les formulaires se trouvent en ligne et doivent être adressés au Tribunal Judiciaire où se trouve le domicile conjugal. Lors du choix de l'avocat, il faudra alors s'assurer que ce dernier accepte l'aide juridictionnelle.
Réunir les documents
Pour divorcer par consentement mutuel, certains documents sont nécessaires. Voici la liste des documents. Cette liste peut changer en fonction de la situation des époux.
- actes de naissance en copie intégrale originale des enfants et des époux datant de moins de 3 mois pour les actes français et datant de moins de 6 mois pour les actes étrangers
- acte de mariage en copie intégrale originale datant de moins de 3 mois pour les actes français et datant de moins de 6 mois pour les actes étrangers
- copie du livret de famille
- pièces d’identité
- contrat de mariage s’il y en a un
- procédure de surendettement s’il y en a une
- acte notarié pour les biens immobiliers
- déclaration sur l’honneur de revenus à compléter avec les avocats.
Les erreurs à ne pas faire
Jusqu'à l'enregistrement de votre divorce, les époux doivent respecter les obligations découlant du mariage. Le cas contraire, le second époux peut, si la preuve est apportée, demander des dommages et intérêts, par exemple. Il faut donc éviter de :
- quitter le domicile conjugal ;
- se remettre en couple ;
- couper les liens avec les enfants ou cesser de contribuer aux dépenses familiales.
