La durée d'un divorce selon les procédures

Le cas du divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel prévu aux articles 230 et 232 du Code civil permet aux époux d’avoir accès à une procédure simplifiée leur permettant de faciliter leur séparation. En effet, le juge homologuera une convention, à travers laquelle les époux auront réglé les effets de leur divorce et prononcera le divorce s’il a acquis la conviction que la volonté de chacun est réelle et que leur consentement est libre et éclairé. Cette procédure est simplifiée dans le sens où les époux, depuis la réforme de 2004, peuvent divorcer plus rapidement : une fois le dossier de divorce constitué chez l’avocat et envoyé chez le juge, les époux devront patienter quelques mois avant de pouvoir être convoqués à leur audience à l’issue de laquelle ils seront divorcés.

Lorsque le dossier de divorce a été enregistré, le juge pourra communiquer une date de convocation aux époux. Les délais de ces convocations varient en fonction des périodes et surtout des juridictions. À titre d’exemple, si le Tribunal de Grande Instance de Paris arrive à convoquer les époux sous un mois, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, quand à lui, peut les convoquer sous 6 à 9 mois. Ces délais restent aléatoires et peuvent réduire ou s’allonger à tout moment.

La procédure de divorce par consentement mutuel est encore plus simplifiée lorsque les époux prennent le même avocat. En effet, outre le fait que cela permette de faciliter la gestion du dossier, cela permet surtout de réduire la durée de la procédure. Il faut savoir que les délais de convocation ne comprennent pas le travail préalable au dossier. Si les époux prennent un avocat chacun, il est probable que les discussions entre avocats, sur les demandes de chaque client notamment, fassent perdre un peu de temps pour l’envoi du dossier au Tribunal. Un divorce par consentement mutuel est donc une procédure adaptée pour les époux qui sont d’accord entre eux et qui souhaitent régler leur différend le plus rapidement possible. S’ils sont d’accord sur tous les points (biens en commun, fixation de la résidence de l’enfant, partage des emprunts…), ils pourront divorcer très rapidement.

Le cas des autres types de divorce (divorces contentieux)

Le divorce pour acceptation de la rupture du mariage est utilisé par les époux qui souhaitent divorcer relativement rapidement sans se préoccuper dans un premier temps des questions du règlement de leur régime matrimonial. Le divorce accepté peut être engagé si les époux sont d’accord sur le principe même du divorce mais pas sur ses effets.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal permet, par exemple, aux époux de pouvoir divorcer seul. En effet, il s’applique par défaut pour le conjoint qui n’a plus de nouvelle de l’autre et ne dispose d’aucun moyen pour le contacter. Dans cette situation, il est possible de divorcer après un délai de séparation requis qui est désormais de deux ans (six auparavant). Ce délai est apparu suffisamment long pour estimer que la rupture est certaine.

Pour les époux qui ne sont pas encore séparés, rien ne les empêche d’initier une procédure si le délai n’est pas encore constitué. Le point de départ sera donc l’ordonnance de non-conciliation aux termes de laquelle le juge organisera les modalités de la séparation. Il sera donc nécessaire de patienter le délai de deux ans (30 mois maximum) pour qu’ils puissent assigner l’autre en divorce. La procédure dans ce cas-là durera donc au minimum deux ans. La durée du divorce pour altération définitive du lien conjugal est alors assez aléatoire puisque cela dépend essentiellement du délai de séparation (séparation de fait ou séparation juridique) lorsque les époux engagent la procédure.

Le divorce pour faute est l’un des divorces les plus longs. Il peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. C’est un divorce destructeur par le fait qu’il est rythmé par la pluralité des griefs, des incidents et qui attise donc la flamme de leur rancœur au lieu de l’apaiser comme le voudrait le divorce par consentement mutuel par exemple. Il en résulte que c’est un divorce qui peut durer des années pouvant s’expliquer notamment par la recherche des responsabilités réciproques par le juge et les parties.

D’une manière générale, on peut voir que les délais selon les différents types de divorce sont assez aléatoires, car ils dépendent de plusieurs facteurs différents : - Difficulté de l’affaire - Juridiction encombrée - Date de séparation pour le divorce pour altération du lien conjugal - Vacances judiciaires… Il en résulte que le divorce le plus simple et le plus rapide reste le divorce par consentement mutuel mais nécessite un accord total des deux époux.