Nouveau projet de réforme de droit routier: alcoolémie 8 points, excès de vitesse

Publié le 15/05/2011 Vu 1 659 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Nouveau projet de réforme de droit routier: alcoolémie 8 points, excès de vitesse ... des mesures destinées à endiguer le nombre de morts sur la route ou à remplir les caisses vides de l'Etat ?

Nouveau projet de réforme de droit routier: alcoolémie 8 points, excès de vitesse ... des mesures destinée

Nouveau projet de réforme de droit routier: alcoolémie 8 points, excès de vitesse

Les propositions retenues par le Comité interministériel sur la sécurité routière le mercredi 11 mai 2011 affichent à nouveau l’étendard du « tout sécuritaire » - à défaut de propositions concrètes pour pallier un manque de prévention routière.

Sommes-nous face à des mesures destinées à endiguer le nombre de morts sur la route ou à remplir les caisses vides de l'Etat ?

Les chiffres alarmants de ces derniers mois, faisant l’étalage d’une hausse significative des morts causés par des accidents corporels de la circulation, auront sans aucun doute pesé dans les annonces pour le moins répressives du comité.

Au terme des différentes mesures envisagées, nous pouvons citer :

[Lire la suite de l'article sur le spropositions de loi sur le droit routier]

OU

http://www.avocat-gc.com/permis/blog/2-news/49-130511-nouveau-projet-de-reforme-du-droit-routier-

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles