Nombre de couples souhaitent à un moment de leur vie mettre fin à leur mariage. On dit que le mariage est pour le meilleur et pour le pire ; cette deuxième option apparait souvent sans avoir été anticipée, et lorsque le divorce s’avère inévitable, bon nombre de couples se sentent désemparés face à cette situation stressante. Le divorce a la réputation d’être une procédure douloureuse, onéreuse, longue et compliquée ; le législateur en à bien pris note.
Une évolution positive du divorce
Ainsi, au cours des dernières décennies, des mesures ont été prises par le législateur de façon à ce que le divorce soit dédramatisé, évite le plus possible de perturber et traumatiser les enfants qui sont malgré-eux les victimes directes de la rupture de leurs parents, face à un divorce qui s’éternise par exemple ; les époux, quand à eux, peuvent avoir l’impression à ce moment là de voir le monde s’écrouler sur eux. Le divorce par Consentement Mutuel est la solution la plus adaptée lorsque l’on souhaite divorcer simplement, rapidement et le moins cher possible.
Article lié: Le divorce à l'amiable
Un divorce simple, rapide et peu coûteux
A une condition : que les époux s’entendent sur le principe comme sur les effets de la rupture. Si ces conditions ne sont pas remplies, le divorce deviendra conflictuel, et ne sera plus une procédure à l’amiable, ce qui freine la rapidité et fait grimper la facture des honoraires exigés par votre avocat. Puisque les époux sont assistés du même avocat, les frais seront divisés entre eux. En cas de divorce par consentement mutuel à deux avocats, les époux devront régler les honoraires respectifs de leur conseil.
L’avocat recevra les époux ensemble, et c’est à ce moment là que la convention de divorce sera rédigée, acceptée et signée. Disposant d’une bonne marge de liberté, les époux décident d’un commun accord de son contenu, tel que l’attribution du logement, le nom que l’épouse portera, le paiement des impôts, le versement d’une prestation compensatoire, la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement…
Bon à savoir : Les époux doivent fournir un dossier complet, le cas échéant, le Tribunal le rejettera et les délais s’allongeront en l’attente des pièces manquantes nécessaires au traitement du dossier. « DOSSIER COMPLET, DIVORCE VITE PRONONCE ! »
Le dossier sera alors déposé par l’avocat au Greffe du Tribunal de Grande Instance, et ce dernier fixera une date d’audience. Les délais sont entre 3 et 6 mois en moyenne, cette variable étant liée au degré d’engorgement des Tribunaux. Si le juge ne s’oppose pas au contenu de la convention, il homologuera celle-ci et prononcera le divorce. Le jugement sera disponible dans un délai moyen de deux semaines. Ce document fera foi auprès des tiers, étant la preuve que les époux sont divorcés.
Question liée: Peut-on modifier un jugement de divorce ?
NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris:42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40 // Notre cabinet au Havre: 1, rue Joseph Morlent 76600 Le Havre - 02 35 45 31 06
