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Quels pièges à éviter lors d’une procédure de divorce ?

Article juridique publié le 25/10/2016 à 16:17, vu 804 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Cabinet Gueguen Carroll
Divorcer n’est pas synonyme de liberté, bien au contraire. Des pièges sont à éviter afin de ne pas supporter les aléas d’une procédure difficile.
Envie de quitter le domicile conjugal ? De faire de nouvelles rencontres ? La patience est votre meilleur allié, car tout arrive à point à qui sait attendre…
Bon à savoir : Divorcer n’est pas synonyme de liberté, bien au contraire. Des pièges sont à éviter afin de ne pas supporter les aléas d’une procédure difficile. Envie de quitter le domicile conjugal ? De faire de nouvelles rencontres ? La patience est votre meilleur allié, car tout arrive à point à qui sait attendre….


La situation est très bien résumée par un arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation en date du 1er avril 2015 (14-12823). Il est affirmé que « l'introduction de la demande en divorce ne confère pas aux époux encore dans les liens du mariage une immunité destituant de leurs effets normaux les offenses dont ils peuvent se rendre coupables l'un envers l'autre ».

Concernant le devoir de cohabitation, vous êtes dans l’obligation de demeurer dans le domicile conjugal tant que le divorce n’a pas été prononcé. Dans l’hypothèse où vous quittez le domicile conjugal, cela pourra être considéré comme une faute.

Il est également interdit d’empêcher l’accès du domicile notamment en changeant les serrures, même dans le cas où vous êtes en très mauvais termes.

Toutefois, les violences verbales, physiques, ou la mise en danger pour l’enfant, sont des circonstances justifiant l’abandon du domicile. Il est nécessaire de faire constater les faits en déposant une main courante à la gendarmerie ou au commissariat.
Article lié: Les violences conjugales: que dit la loi?
Les violences conjugales sont des violences volontaires commises au sein d’un couple. Dans la majorité des cas, elles s’inscrivent dans un processus empirique au cours duquel on remarque une escalade progressive de la violence, traduite par des comportements agressifs, violents et destructeurs.(...) suite de l'article
Concernant le devoir de fidélité, encore une fois, ce n’est qu’au prononcé du divorce que vous pourrez vous défaire de cette obligation. Vous n’êtes pas sans savoir que l’article 212 du Code civil dispose que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ».

Votre conjoint aura la possibilité de poursuivre une procédure de divorce contentieuse même dans le cas où initialement vous aviez convenu d’une procédure à l’amiable.

Sachez que le simple fait de s’inscrire sur un site de rencontre est considéré comme un adultère et peut vous être imputable.

En résumé, toutes les obligations découlant du mariage sont à respecter tout au long de la procédure de divorce. Il est fondamental d’être d’autant plus vigilent lors d’une procédure contentieuse où le moindre faux pas est susceptible de vous défavoriser.

Quoi qu’il en soit, le juge apprécie la situation au cas par cas et sera amené à attribuer des dommages et intérêts au conjoint lésé. Sur ce point, l’article 266 du Code civil dispose que « des dommages et intérêts peuvent être accordés à un époux en réparation des conséquences d'une particulière gravité qu'il subit du fait de la dissolution du mariage soit lorsqu'il était défendeur à un divorce prononcé pour altération définitive du lien conjugal et qu'il n'avait lui-même formé aucune demande en divorce, soit lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de son conjoint ».

Alors, armez-vous de patience, elle vous sera bien précieuse et vous évitera bien d’autres préoccupations.
Question liée: Divorcer sans la présence de son conjoint
Bonjour, Je vous expose mon problème : je suis de nationalité française et me suis mariée en Tunisie avec un tunisien donc le 8 avril 2016. Il est allé travailler en tant que saisonnier au Maroc le mois suivant, je l'ai rejoint le 4 mai pour quelques semaines mais suis rentrée en France précipitamment le 14 mai suite à violences. Nous n'avons donc pas de résidence commune et je n'ai même pas eu le temps de faire transcrire le mariage en France. Puis-je divorcer depuis la France ? Et quelle est la procédure ?(...) lire la réponse


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Commentaire(s) de l'article

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dossou [Visiteur], le 11/02/2017 à 20:33
bonjour a toute
je suis Yvette française de nationalité mais résident en suisse . je viens pour témoigner de la compétence d'une personne

en Afrique . certains pourront croire que je suis venu pour lui faire de la pub oui j'accepte puisqu'il le mérite vraiment

d'autant plus qu'il a réussir a réaliser mon voeux le plus cher en moins d'une semaines. il y a 2 ans de cela mon ami avait

coupé tout contact avec moi parce qu'il était tombé amoureux d'une autre fille dans son lieu de travail. après une petite

dispute sue ce sujet il a décider de rompre totalement avec moi. alors que je l'aimais encore profondément. je ne pouvais

pas supporter cela. un jour je me baladais sur le net quand je suis tomber par mégarde sur une annonce parlant de retour

de lêtre aimé. sans vous mentir des le début je n'avais pas taillé d'importance a cela. mais j'avais quand même garder les

contacts du monsieur. tandis que les jours passaient j'avais de plus en plus mal car les amies venaient souvent me dire

qu'elles viennent de voire mon ex avec l'autre fille et qu'ils avaient l'air très amoureux. sans arrière pensé j'ai décidé de

contacter le monsieur car comme le disait un proverbe " qui ne risque rien n'a rien" c'est comme cela il m'a demander nos

informations pour une quelconque consultation sans doute je lui ai fournis tout ce dont il avait besoin. il ne m'a rien pris

des le début a part quelques frais que je lui ai envoyer pour un colis que j'ai reçu. une semaine après l'usage du produit

j'ai reçu un texto de mon ex.un truc du genre " allo bonjour c'était tout juste un petit bonjour comment vas tu?? bref

quelque chose de ce genre. je n'en croyais pas mes yeux j'ai expliqué cela au monsieur qui m'a conseiller de ne pas lui

répondre que c'est le premier signe. une semaine plu tard cette fois çi c'est un appel. je n'ai pas décrocher car le

monsieur m'en avait défendu selon lui et ses divinités si je lui réponds tout est a reprendre a zéro car il devait

personnellement se déplacer pour se lancer a ma recherche car c'est ce qu'on appel un vrai retour affectif . j'ai suivi ses

conseils. mais la troisième semaine j'étais dans mon jardin entrain de faire la lecture comme d'habitude quand il est venu.

j'ai automatiquement reconnu le son de sa voiture. il était seul j'ai fais comme si de rien n'était. il est entré je l'ai bien

accueillir et comme d'habitude je suis venu pour te rendre visite. depuis ce temps il menvoie des messages sans cesse et

essaye de m'appeler et c'est comme ça on a repris peu a peu notre relation. j'aurais appris par la suite il s'est disputer

avec l'autre fille et qu'ils ne sont plus ensemble. aujourd'hui il est fou de moi et j'attends même un enfant de lui. alors si

je me permet de raconter tout cela c'est pour vous faire croire qu'il existe encore le vrai. et je vous dis que c'est pas fini

en plus de cela il m'a aussi aider dans mon lieu de travail quand j'avais eu un problème avec mon patron qui en fin de

compte m'a remercier. il y a pleins d'autres chose que ce monsieur m'a fait je ne peux pas tout vous raconter. si je chante

a présent ses mérites c'est pour vous montrer réellement a quel point il a changer ma vie. c'est plus fort que moi croyez

moi si vous voulez en tout cas je me sens très heureuse . voici l'adresse du Monsieur qui ma aidé je laisse cette adresse

pour toutes personnes qui ayant des différentes sort de problème :
CONTACT MAITRE DOSSOU
E-mail personnel : dahvaudounon@live.fr
Tel personnel : +229 68 60 11 72
Site web: http://www.medium-voyant-retour-affectif.com/
valencia88 [Visiteur], le 10/04/2017 à 10:45
Témoignage miraculeux de retour d'affection

Bonjour !

Je m'appelle Valencia. Je vais vous faire un témoignage miraculeux. J'avais divorcé avec mon mari il y a de cela 3 ans pourtant je l'aimais. Et j'ai parlé de ça avec une voisine, et elle m'a promis quelle va m'aider. Et elle m'a donné un numéro d'un pratiquant medium de la margis suivi de son mail et m'a dit de lui contacter pour lui expliquer mon cas. Quand j'ai contacté le maître , je lui ai expliqué tout la situation de mon mari et moi. Vous savez quoi?

Le pratiquant m'a dit qu'il va me faire quelque chose pour que mon mari revienne. Et j'ai passé à quelque rituel.

Et bizarrement dans les sept jours à suivre mon mari est revenu en me suppliant de remarier avec lui, c'est un miracle pour moi en plus de sa j'avais des soucis au travail avec mon directeur tout ces problèmes sont finir et je suis en paix au travail et dans mon foyer.C'est le premier miracle que j'ai vu dans ma vie.

(pour tous vos petit problème de rupture amoureuses ou de divorce ,maladie ,la chance , les problèmes liés a votre personnes d'une manière, les maux de ventre, problème d'enfants, problème de blocage, attirance clientèle, problème du travail ou d'une autres).

Ce ... est très fort avec lui mon mari est revenu et j'ai eu la satisfaction en 7 jours il est très fort surtout les problème de retour affectif.

voici son email : alimedium01@gmail.com

Je vous laisse son mail: alimedium01@gmail.com

Bonne chance!
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