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Quels pièges à éviter lors d’une procédure de divorce ?

Article juridique publié le 25/10/2016 à 16:17, vu 1066 fois, 5 commentaire(s), Auteur : Cabinet Gueguen Carroll
Divorcer n’est pas synonyme de liberté, bien au contraire. Des pièges sont à éviter afin de ne pas supporter les aléas d’une procédure difficile.
Envie de quitter le domicile conjugal ? De faire de nouvelles rencontres ? La patience est votre meilleur allié, car tout arrive à point à qui sait attendre…
Bon à savoir : Divorcer n’est pas synonyme de liberté, bien au contraire. Des pièges sont à éviter afin de ne pas supporter les aléas d’une procédure difficile. Envie de quitter le domicile conjugal ? De faire de nouvelles rencontres ? La patience est votre meilleur allié, car tout arrive à point à qui sait attendre….


La situation est très bien résumée par un arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation en date du 1er avril 2015 (14-12823). Il est affirmé que « l'introduction de la demande en divorce ne confère pas aux époux encore dans les liens du mariage une immunité destituant de leurs effets normaux les offenses dont ils peuvent se rendre coupables l'un envers l'autre ».

Concernant le devoir de cohabitation, vous êtes dans l’obligation de demeurer dans le domicile conjugal tant que le divorce n’a pas été prononcé. Dans l’hypothèse où vous quittez le domicile conjugal, cela pourra être considéré comme une faute.

Il est également interdit d’empêcher l’accès du domicile notamment en changeant les serrures, même dans le cas où vous êtes en très mauvais termes.

Toutefois, les violences verbales, physiques, ou la mise en danger pour l’enfant, sont des circonstances justifiant l’abandon du domicile. Il est nécessaire de faire constater les faits en déposant une main courante à la gendarmerie ou au commissariat.
Article lié: Les violences conjugales: que dit la loi?
Les violences conjugales sont des violences volontaires commises au sein d’un couple. Dans la majorité des cas, elles s’inscrivent dans un processus empirique au cours duquel on remarque une escalade progressive de la violence, traduite par des comportements agressifs, violents et destructeurs.(...) suite de l'article
Concernant le devoir de fidélité, encore une fois, ce n’est qu’au prononcé du divorce que vous pourrez vous défaire de cette obligation. Vous n’êtes pas sans savoir que l’article 212 du Code civil dispose que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ».

Votre conjoint aura la possibilité de poursuivre une procédure de divorce contentieuse même dans le cas où initialement vous aviez convenu d’une procédure à l’amiable.

Sachez que le simple fait de s’inscrire sur un site de rencontre est considéré comme un adultère et peut vous être imputable.

En résumé, toutes les obligations découlant du mariage sont à respecter tout au long de la procédure de divorce. Il est fondamental d’être d’autant plus vigilent lors d’une procédure contentieuse où le moindre faux pas est susceptible de vous défavoriser.

Quoi qu’il en soit, le juge apprécie la situation au cas par cas et sera amené à attribuer des dommages et intérêts au conjoint lésé. Sur ce point, l’article 266 du Code civil dispose que « des dommages et intérêts peuvent être accordés à un époux en réparation des conséquences d'une particulière gravité qu'il subit du fait de la dissolution du mariage soit lorsqu'il était défendeur à un divorce prononcé pour altération définitive du lien conjugal et qu'il n'avait lui-même formé aucune demande en divorce, soit lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de son conjoint ».

Alors, armez-vous de patience, elle vous sera bien précieuse et vous évitera bien d’autres préoccupations.
Question liée: Divorcer sans la présence de son conjoint
Bonjour, Je vous expose mon problème : je suis de nationalité française et me suis mariée en Tunisie avec un tunisien donc le 8 avril 2016. Il est allé travailler en tant que saisonnier au Maroc le mois suivant, je l'ai rejoint le 4 mai pour quelques semaines mais suis rentrée en France précipitamment le 14 mai suite à violences. Nous n'avons donc pas de résidence commune et je n'ai même pas eu le temps de faire transcrire le mariage en France. Puis-je divorcer depuis la France ? Et quelle est la procédure ?(...) lire la réponse


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Commentaire(s) de l'article

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dossou [Visiteur], le 11/02/2017 à 20:33
bonjour a toute
je suis Yvette française de nationalité mais résident en suisse . je viens pour témoigner de la compétence d'une personne

en Afrique . certains pourront croire que je suis venu pour lui faire de la pub oui j'accepte puisqu'il le mérite vraiment

d'autant plus qu'il a réussir a réaliser mon voeux le plus cher en moins d'une semaines. il y a 2 ans de cela mon ami avait

coupé tout contact avec moi parce qu'il était tombé amoureux d'une autre fille dans son lieu de travail. après une petite

dispute sue ce sujet il a décider de rompre totalement avec moi. alors que je l'aimais encore profondément. je ne pouvais

pas supporter cela. un jour je me baladais sur le net quand je suis tomber par mégarde sur une annonce parlant de retour

de lêtre aimé. sans vous mentir des le début je n'avais pas taillé d'importance a cela. mais j'avais quand même garder les

contacts du monsieur. tandis que les jours passaient j'avais de plus en plus mal car les amies venaient souvent me dire

qu'elles viennent de voire mon ex avec l'autre fille et qu'ils avaient l'air très amoureux. sans arrière pensé j'ai décidé de

contacter le monsieur car comme le disait un proverbe " qui ne risque rien n'a rien" c'est comme cela il m'a demander nos

informations pour une quelconque consultation sans doute je lui ai fournis tout ce dont il avait besoin. il ne m'a rien pris

des le début a part quelques frais que je lui ai envoyer pour un colis que j'ai reçu. une semaine après l'usage du produit

j'ai reçu un texto de mon ex.un truc du genre " allo bonjour c'était tout juste un petit bonjour comment vas tu?? bref

quelque chose de ce genre. je n'en croyais pas mes yeux j'ai expliqué cela au monsieur qui m'a conseiller de ne pas lui

répondre que c'est le premier signe. une semaine plu tard cette fois çi c'est un appel. je n'ai pas décrocher car le

monsieur m'en avait défendu selon lui et ses divinités si je lui réponds tout est a reprendre a zéro car il devait

personnellement se déplacer pour se lancer a ma recherche car c'est ce qu'on appel un vrai retour affectif . j'ai suivi ses

conseils. mais la troisième semaine j'étais dans mon jardin entrain de faire la lecture comme d'habitude quand il est venu.

j'ai automatiquement reconnu le son de sa voiture. il était seul j'ai fais comme si de rien n'était. il est entré je l'ai bien

accueillir et comme d'habitude je suis venu pour te rendre visite. depuis ce temps il menvoie des messages sans cesse et

essaye de m'appeler et c'est comme ça on a repris peu a peu notre relation. j'aurais appris par la suite il s'est disputer

avec l'autre fille et qu'ils ne sont plus ensemble. aujourd'hui il est fou de moi et j'attends même un enfant de lui. alors si

je me permet de raconter tout cela c'est pour vous faire croire qu'il existe encore le vrai. et je vous dis que c'est pas fini

en plus de cela il m'a aussi aider dans mon lieu de travail quand j'avais eu un problème avec mon patron qui en fin de

compte m'a remercier. il y a pleins d'autres chose que ce monsieur m'a fait je ne peux pas tout vous raconter. si je chante

a présent ses mérites c'est pour vous montrer réellement a quel point il a changer ma vie. c'est plus fort que moi croyez

moi si vous voulez en tout cas je me sens très heureuse . voici l'adresse du Monsieur qui ma aidé je laisse cette adresse

pour toutes personnes qui ayant des différentes sort de problème :
CONTACT MAITRE DOSSOU
E-mail personnel : dahvaudounon@live.fr
Tel personnel : +229 68 60 11 72
Site web: http://www.medium-voyant-retour-affectif.com/
valencia88 [Visiteur], le 10/04/2017 à 10:45
Témoignage miraculeux de retour d'affection

Bonjour !

Je m'appelle Valencia. Je vais vous faire un témoignage miraculeux. J'avais divorcé avec mon mari il y a de cela 3 ans pourtant je l'aimais. Et j'ai parlé de ça avec une voisine, et elle m'a promis quelle va m'aider. Et elle m'a donné un numéro d'un pratiquant medium de la margis suivi de son mail et m'a dit de lui contacter pour lui expliquer mon cas. Quand j'ai contacté le maître , je lui ai expliqué tout la situation de mon mari et moi. Vous savez quoi?

Le pratiquant m'a dit qu'il va me faire quelque chose pour que mon mari revienne. Et j'ai passé à quelque rituel.

Et bizarrement dans les sept jours à suivre mon mari est revenu en me suppliant de remarier avec lui, c'est un miracle pour moi en plus de sa j'avais des soucis au travail avec mon directeur tout ces problèmes sont finir et je suis en paix au travail et dans mon foyer.C'est le premier miracle que j'ai vu dans ma vie.

(pour tous vos petit problème de rupture amoureuses ou de divorce ,maladie ,la chance , les problèmes liés a votre personnes d'une manière, les maux de ventre, problème d'enfants, problème de blocage, attirance clientèle, problème du travail ou d'une autres).

Ce ... est très fort avec lui mon mari est revenu et j'ai eu la satisfaction en 7 jours il est très fort surtout les problème de retour affectif.

voici son email : alimedium01@gmail.com

Je vous laisse son mail: alimedium01@gmail.com

Bonne chance!
Visiteur [Membre], le 10/08/2017 à 02:18
Grand féticheur appelé Maitre dahvaudou Voyant feticheur peut intervenir
dans les domaines suivants : Rituel pour devenir attirant(e) Rituel pour
reprendre avec son ex Rituel pour en finir avec l'infidélité Rituel pour
stopper la jalousie Rituel pour éloigner les rivales (ou rivaux) Rituel
contre la jalousie matérielle Rituel pour stopper la malchance Rituel pour
attirer l'argent Rituel pour réussir son avenir amoureux Vous avez un
problème de mariage ? Vous avez des problèmes a concevoir un enfant ? Vous
avez des problèmes dans votre familles ? Vous avez des problèmes financiers
Portefeuille Magique donne beaucoup d'argent par mois Portefeuille Magique
donne beaucoup d'argent par semaine Si vous, voulez vous faire aimer ou si
votre ami vous a quitté je peux le ou la faire revenir dans 7 jours. Il ou
elle va courir derrière vous comme un chien derrière son maître. Amour
durable. chance aux jeux.

Avez-vous un problème de mariage?
Avez-vous des problèmes avec la justice?
Avez-vous des problèmes avec votre patron?
Vous vous sentez menacer par votre entourage?
Vous gaspillez de l'argent sans faire de réalisation?
Vous avez des problèmes pour accoucher?
Vous avez des problèmes pour être enceinte?
Vous vous posez des questions sur les fausses couches?
Vous ne satisfassiez pas votre conjointe….
Voudriez-vous que la chance vous sourire aux jeux et au boulot ?
Votre patron vient de vous renvoyez du boulot?
Votre copain (e ) vient de vous quittez?
Vous ne vous sentez pas aimez pas les autres ?
Vous cherchez un bon boulot?
Vous voulez une valise magique ou porte monnaie magique ?

CONTACT MAITRE dahvaudou
E-mail personnel : maitre.dahvaudou@hotmail.com
Tel personnel : +229 97798631
whatsapp: +229 97798631
site web:www.maitredahvaudou.wixsite.com/retouraffectif
page facebook: https://www.facebook.com/Maraboutvaudouretouraffectif/
Visiteur [Membre], le 10/08/2017 à 02:18
Un jour, sans vous y attendre, après une dispute, d'un

ras-le-bol général, votre partenaire vous quitte. Le

ciel vous tombe sur la tête, le bonheur laisse tout à

coup place à la douleur, puis cette question qui

reviens en boucle : Que faire maintenant?
Afin de vous aider à vous reconstruire au plus vite,

nous vous guiderons, étape par étape afin que vous

puissiez raviver la flamme chez votre partenaire.mais

comme le malheur ne prévient pas,voici quelques

solutions du puissant Maitre medium Marabout papa

DAHVAUDOU pour vous aider à retrouver votre sourire en

cas de problèmes d'amour,retour d'affection,attirance

et autres... les rituels d'amour et de retour

d'affection du maitre medium voyant puissant marabout

dah VAUDOU
* Retour de l' être aimé * Rapprochement affectif *

Magie rouge, Magie blanche, Magie noire pour l'amour *

Jeter un sort pour le retour de l'amour perdu * Médium

Marabout, rencontrer l'amour * Maitre spécialiste de

l'amour * Envoutement, desenvoutement d'amour * Retour

d'affection rapide*
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web:www.maitredahvaudou.wixsite.com/retouraffectifaffec

tif
n'oubliez jamais que cette personne à été à un moment

donné amoureuse de vous, ce qui signifie qu'il est

toujours possible de faire renaître la flamme. Alors ne

laissez pas les choses se dégrader à cause d’une

dispute, d’une mauvaise passe, ou comme bien souvent à

cause d’un mal entendu. Vous devrez faire un travail

sur vous-même et ce n'est qu'en mettant en pratique ses

conseils que vous réussirez à atteindre vos objectifs.
contactez moi pour plus d'infos
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leyla [Visiteur], le 15/08/2017 à 13:11
bonjour

je me prénomme leyla j'habite en France précisément à Toulouse.

je suis marié avec David en 2005 on na eu 2 enfants ensemble on étais très heureux , a cause de sa collègue de travail il s'est séparé de moi depuis le 06 février 2017 .Il ne viens plus a la maison, J'avais pris par tout les moyens pour essayer de le récupéré mais hélas !les faux marabout on pris tous mon argent.Mais DIEU m'as pas oublié , l'une de mes amies avait eut ce genre de problème et dont elle a eut satisfaction, grâce a l'aide d'un puissant pratiquant de la margis nommé maitre lawami,

elle m'a donné le numéros du maitre lawami suivi de son mail et m'a dit de lui contacter pour lui expliquer mon cas. je me suis dit que c'est encore du gaspillages mais j'ai pas le choix car je suis folle amoureuse de mon mari. Quand j'ai contacté le puissant pratiquant je lui ai expliqué tout la situation de mon mari et moi. Vous savez quoi? Le maitre lawami m'a dit qu'il va me faire 3 rituels pour que mon mari revienne. Et bizarrement dans 7 jours à suivre mon mari est revenu en me suppliant , c'est un miracle pour moi je suis en paix dans mon foyer.C'est le premier miracle que j'ai vu dans ma vie. (pour tous vos petit problème de rupture amoureuses ou de divorce ,maladie ,la chance , les problèmes liés a votre personnes d'une manière, les maux de ventre, problème d'enfants, problème de blocage, attirance clientèle, problème du travail ou d'une autres). Ce pratiquant de la margis est très fort

son émail: maitrelawami@hotmail.com , envoyer lui un message ou l'appelé directement sur whatsApp numéro téléphone

tel: +229 68 43 76 16 son site internet: www.grandmaitrelawami-21.webself.net
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