Le titre de séjour est un droit temporaire de rester en France, accordé à un ressortissant étranger non européen lorsqu'il se marie avec un(e) français(e). Pour être légal, ce droit doit être reconnu par une institution publique. Le titre de séjour est obtenu selon les conditions suivantes : « Lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement en France, marié en France avec un ressortissant de nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa de long séjour est présentée à l'autorité administrative compétente pour la délivrance d'un titre de séjour. » (art. 211-2-1 ).
Au terme de la validité de son titre de séjour, l'étranger doit quitter la France hormis s'il obtient un renouvèlement ou un autre document de séjour.
En cas de divorce amiable, il existe deux situations :
- 1. Couple sans enfant
- Si la communauté de vie est supérieure à 4 ans, le ressortissant étranger peut conserver son titre de séjour.
- Si la communauté de vie est inférieure à 4 ans, le ressortissant étranger peut obtenir un refus de renouvellement ou un retrait de son titre en fonction de sa situation.
- 2. Couple avec enfant(s) commun(s)
Le ressortissant étranger peut garder son titre de séjour s'il prouve qu'il a été présent pour l'enfant et qu'il subvient à ses besoins.
