VRAI OU FAUX : La pension alimentaire s’arrête à la majorité de l’enfant

Publié le 21/11/2019 Vu 1 095 fois 0
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Question souvent posée à la majorité de l'enfant. La pension alimentaire cesse-t-elle ou doit-elle toujours être versée ?

Question souvent posée à la majorité de l'enfant. La pension alimentaire cesse-t-elle ou doit-elle toujours

VRAI OU FAUX : La pension alimentaire s’arrête à la majorité de l’enfant

L’article 371-2 du code civil dispose que « Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur. »

Si l’enfant majeur est en mesure de subsister à ses propres besoins, grâce à son travail ou d’autres ressources, le versement de la pension alimentaire peut cesser. Néanmoins, le parent chargé de payer la pension alimentaire devra apporter la preuve de cette modification de la situation de l’enfant pour justifier l'arrêt de la pension.

De nos jours, il est rare que la pension alimentaire cesse à la majorité de l’enfant compte-tenu de l’allongement des années d’études. Elle dure donc, tant que l’enfant est dans le besoin. Cependant, chaque situation doit être appréciée au cas par cas. En effet, un enfant majeur ne manifestant aucune envie de travailler ni de s’investir dans des études sans raison particulière ne peut prétendre à une pension alimentaire.

Pour résumer, la pension alimentaire cesse dès lors que l’enfant obtient un emploi le rendant autonome financièrement.

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