Lors d’un divorce, la question du domicile conjugal est posée. Il arrive que l’un des époux laisse la jouissance gratuite du domicile conjugal suite au divorce pour des raisons financières ou pour faciliter la rupture vis-à-vis des enfants par exemple.
Le sort du domicile conjugal doit être mentionné dans la convention de divorce. Il doit être indiqué la durée de cette jouissance gratuite car elle ne peut être que temporaire.
Cet avantage doit être déclaré à l’administration fiscale. Le fisc perçoit cette occupation gratuite comme une pension alimentaire, donc un revenu à déclarer. En revanche, l’époux qui laisse cette jouissance gratuite au profit de son ex-conjoint doit la déclarer comme une pension alimentaire déductible du montant de ses revenus.
