L'esclavage des mineurs est sanctionné pénalement. La victime d’une situation de travail forcé ou d’un état de servitude a droit à la réparation intégrale du préjudice tant moral qu’économique
Lire la suiteLe barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse est incontestable selon deux avis de la Cour de Cassation du 17 juillet 2019
Lire la suitede l'effet de l'acceptation du solde tout compte
Lire la suitePeu-on perdre sa qualité d'actionnaire en même temps de son lien salarial ?
Lire la suiteAi-je droit au paiement des RTT non pris à la fin de mon contrat de travail ?
Lire la suiteRevalorisation des salaires des ETAMs et CADREs de la convention collective des bureaux d'études dite syntec.
Lire la suiteLe harcèlement moral est constitué indépendamment de l'intention de son auteur
Lire la suiteHARCELEMENT MORAL et charge de la preuve
Lire la suiteLes salariés sont protégés par le droit de grève si ils respectent les conditions légales.
Lire la suiteLa disparition de la partie variable de la rémunération est une modification du contrat de travail nécessitant impérativement l’accord du salarié.
Lire la suiteBONNE LECTURE A TOUS SUR MES BLOGS