2009

Publié le 01/10/09 Vu 3 199 fois 2 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
viol  abus sexuel défense des victimes

défense des victimes d'abus sexuels dans le cadre d'un procès pénal

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Publié le 01/10/09 Vu 2 905 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Enlèvement d'enfant: le plan Alerte Enlèvement

Le mécanisme Alerte Enlèvement

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Publié le 29/09/09 Vu 1 947 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
accident de la circulation: quand l'assureur traine les pieds

La loi impose un délai à l'assureur pour proposer son indemnisation à la victime d'un accident de la circulation

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Publié le 23/09/09 Vu 3 224 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
contamination volontaire par le VIH

Quelle responsabilité pour le séropositif qui contamine son partenaire?

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Publié le 21/09/09 Vu 4 372 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
identification génétique post mortem

Preuve de la filiation après le décès du père présumé

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Publié le 16/09/09 Vu 2 533 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
A propos du droit de visite des grands-parents

Le droit de visite des grands-parents sur leurs petits enfants est-il automatique?

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Publié le 08/09/09 Vu 3 720 fois 1 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Y a t-il un droit au divorce?

La réforme du divorce de 2004 a révolutionné la matière. Aujourd'hui, on ne peut plus s'opposer au divorce. Est-ce un bien, est-ce un mal?

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Publié le 09/08/09 Vu 4 759 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Le divorce pour faute existe-t-il toujours?

La réforme du divorce a -t-elle réellement modifié la matière matrimoniale?

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