Comment rédiger des conclusions, c'est une question que bien des étudiants en droit ou clients doivent se poser.
Les conclusions sont rédigées, en réponse à une assignation en justice ou en réponse aux conclusions adverses.
Dans des conclusions, l'avocat doit structurer son propos, l'ensemble doit être à la fois clair et convaincant.
La première page est facile à rédiger, on précise les références de l'affaire pour le tribunal, les coordonnées du demandeur et du défendeur, les noms des avocats de chacune des parties.
La suite :
1 - Faits et procédure :
Il faut exposer les faits non contestés.
Devant le Conseil des prud'hommes, quand tout est contesté, il y aura donc très peu d'explications dans les faits, presque tout sera dans la discussion.
Procédure : il faut rappeler les décisions déjà rendues et rappeler ce que chacun a demandé.
2 - Discussion :
A l'aide des pièces du dossier, des notes prises lors des entretiens que vous avez eux avec votre avocat, des textes et de la jurisprudence, il faut pouvoir convaincre le juge, point par point.
Le texte de la discussion est plus ou moins long suivant les dossiers et suivant les avocats.
Certains confrères dictent leurs conclusions, enregistrent dans un dictaphone.
Je trouve que quelques fois on reconnaît les conclusions au dictaphone, plus longues, avec des redites et pas assez de précisions, mais c'est un point de vue personnel.
Pour ma part, je n'ai jamais rédigé de conclusions au dictaphone.
Je les rédige directement sur l'ordinateur.
La motivation doit être structurée, on ne parle pas de tout au même paragraphe.
Il faut faire attention à l'obligation de préciser le texte applicable pour chaque demande.
, Il faut aussi désigner, pour chaque affirmation, la pièce invoquée, son numéro.
Cette dernière obligation est assez nouvelle, mais elle a été généralisée maintenant à toutes les procédures (sauf,en procédure orale quand les parties n'ont pas toutes un avocat, ou quand les parties n'ont pas toutes conclu.).
3 - le dispositif des conclusions :
C'est le résumé de ce que l'on demande.
C'est la partie des conclusions la plus difficile à rédiger pour un jeune avocat, parce que c'est avec l'expérience que l'on maîtrise ce qu'il faut demander.
Attention, en appel, comme devant le tribunal de grande instance, la juridicrtion ne statuera que sur ce qui est demandé au dispositif.
A la fin des conclusions, on aime bien écrire « sous toutes réserves », ce qui signifie que les conclusions sont terminées, mais que si jamais nous pouvons être amenés à modifier les conclusions.
Le bordereau des pièces est annexé aux conclusions (le bordereau des pièces, c'est la liste des pièces).
C'est le récent décret du 6 mai 2017 qui a généralisé l'obligation de rédiger des conclusions en suivant des règles strictes.
Ces règles, je ne vais certainement pas les critiquer, elles ont pour but que les conclusions soient plus efficaces.
Si j'écris que Monsieur perçoit un salaire de tant d'euros, ou si j'écris que Madame est infidèle mari, et que je renvoie à une pièce, le juge aura un travail plus sûr et plus efficace,il verra tout de suite que telle allégation peut être vérifiée par telle pièce.
Ce sont autant des règles que des méthodes de travail.
- Publié sur catherine.viguier
- Mots-clés : civil, conclusions, divorces, familles divers, procédure civile
- Lu 9795 fois
- Version 3 (suivi des modifications)
- Version imprimable
publique (visible par tout internaute)
3 commentaires
- Merci pour l'explication de la mention par Saraswati il y a 5 ans
- attention au dispositif par catherine.viguier il y a 1 an
- Doctrine vs Pratique par Toony il y a 10 mois
Merci pour l'explication de la mention
- Par Saraswati le 23/12/08
"sous toutes réserves", je me doutais un peu du sens qu'il fallait y donner, mais même si cela va sans dire, cela va encore mieux en l'expliquant
L'article 954 alinéa 2 du CPC dans sa nouvelle rédaction dispose que la Cour statue sur les prétentions énoncées au dispositif et uniquement dans celui-ci.
Doctrine vs Pratique
- Par Toony le 05/04/13
J'ai une question qui me taraude: est ce que les avocats ont autant recours aux notes de bas de page qu'en doctrine juridique ou c'est très répandu et même obligatoire?
Dans le sens: pour renvoyer vers une pièce du dossier, une jurisprudence, y a-t-il des notes de bas de page, car ça simplifie la lecture du texte général il me semble...?
