Sous le coup de l'émotion et de la surprise, voici un petit billet sur une découverte. Nous en saurons sûrement plus avec le décret d'application qui viendra, mais quelle ne fût pas ma surprise de découvrir au retour de l'université ce soir, que les stages facultatifs seraient désormais interdits ! J'ai d'abord cru à de l'intox; maintenant, je demande à voir comment évoluera cette situation.
Si ce n'est pas un oubli du législateur, alors c'est le législateur lui-même qui perd la tête !
Je m'explique :
La loi du 24 novembre 2009 portant réformation de la vie professionnelle a été publiée le 25 novembre 2009 au JO.
Notons qu'il s'agit d'un renvoi, qui pose une difficulté de précision de terminologie, aussi les termes "stages non-intégrés au cursus" ont perdu toute définition, ce qui justifie que dans le doute, les administrations des universités suspendent la délivrance de conventions pour des stages facultatifs.
Je cite :
- Les stages en entreprise ne relevant ni des dispositions de l'article L. 211-1 du code du travail, ni de la formation professionnelle continue telle que définie par le livre IX du même code font l'objet entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement d'une convention dont les modalités sont déterminées par décret. Ces stages sont intégrés à un cursus pédagogique, selon des modalités définies par décret. Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, celui-ci fait l'objet d'une gratification dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret. Cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire au sens de l'article L. 140-2 du même code.
Avant, la loi disait ceci :
- Ces stages, à l'exception de ceux qui sont intégrés à un cursus pédagogique, ont une durée initiale ou cumulée, en cas de renouvellement, qui ne peut excéder six mois.
Et j'analyse :
Auparavant on distinguait les stages obligatoires des stages facultatifs. Les règles n'étaient pas les mêmes mais on pouvait faire les deux. Généralement, le cursus de droit comprend peu ou pas de stages obligatoires. Donc la quasi-totalité des étudiants choisissent de faire des stages facultatifs. Et désormais, ce serait interdit !
Pourtant la nouveauté qui nous avait été annoncée, était que les stages ne seraient plus gratifiés de façon obligatoire à partir de 3 mois, mais que désormais ils devront l'être à partir de 2 mois. Ce qui a été fait à travers cette loi.
Bon, mais en attendant, l'étudiant qui veut faire un stage facultatif (je m'apprêtais moi-même à faire signer une convention), il doit s'y prendre comment ? Je comprends qu'on sanctionne les abus de sociétés sur des stagiaires, mais là c'est la bonne volonté des étudiants qui va en prendre un coup ! Espérons que la boulette (je n'ose pas encore croire que ce soit autre chose) soit corrigée rapidement !
