Un journaliste rédacteur adjoint engagé par une chaîne de télévision a été licencié pour avoir proféré des menaces sur le téléphone personnel d’une collaboratrice, dans les termes suivants :
« Bonjour Carole Y…. Jean pierre X… à l’appareil. Bien, écoute si tu as un tout petit peu de courage, mais un tout petit peu, ce dont je doute fort, parce que tu n’es pas vraiment une nana qui a du courage, donc tu me rappelles, parce que, tu vois, ce que tu viens de faire vient de détruire un couple. Je trouve ça ignoble, alors maintenant, moi, je vais te détruire. Je vais faire la même chose mais, moi, ça va être très professionnel ce que je vais te faire. Donc si tu as un tout petit peu de courage, rappelle moi pour qu’on puisse se parler de vive voix, ce que je doute fortement parce que quand on est capable de faire ce que tu as fait et de raconter ce que tu as raconte à Valérie, et tu as cassé, vraiment cassé un couple (… inaudible…) moi, tu m’as détruit parce que je pense que je vais pas finir ma vie dans très très longtemps. Tu as cassé Valérie avec qui j’avais reconstruit quelque chose parce que je m’étais engagé sur certains trucs et toi, tu as été raconter des trucs qui sont ignobles. Donc, crois moi que je sais beaucoup de chose sur toi que je vais commencer à faire courir tous les bruits que je sais sur toi. Et puis, et puis, je vais surtout, je vais surtout, vraiment, vraiment, je vais surtout faire en sorte que tu puisses me parler (… inaudible…) et que tu ais un tout petit peu de courage pour me regarder en face et dire ce que tu as dit parce que franchement, franchement, Carole, je pense que tu es la nana la plus ignoble qui existe sur terre. T’es vraiment la personne la pire qu’on puisse connaître et vraiment et franchement, tu me dégoûtes, tu me fais gerber, tu vois. Donc écoute bien Carole Y… : on va (… inaudible…) croise un jour ou l’autre ça va te faire tout drôle parce que je te jure, le regard que je vais te lancer, et bien il va vraiment te glacer le sang, parce que si tu savais ce que je pense de toi au plus profond de moi, ça te ferait pleurer. Donc si tu as un tout petit peu de courage, tu me rappelles Ciao ».
La Cour d’appel a estimé que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et l’a débouté de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement abusif.
Le salarié forme un pourvoi en cassation, il plaide en vain la violation du droit à la vie privée et le principe du secret des correspondances privées. En ce que les faits reprochés étaient étrangers à ses fonctions de rédacteur en chef et ne constituaient donc pas un manquement à ses obligations professionnelles.
Toutefois, la Cour de cassation n’a pas retenu ses demandes, en ce que les faits avaient un lien avec la sphère professionnelle.
La lettre de licenciement, qui fixe la limite du litige, était ainsi rédigée :
« A l’issue de la séance vous avez été informé de la proposition de sanction soumise au vote des commissaires paritaires et du résultat de ce vote. Compte tenu du dossier disciplinaire et après avoir pris connaissance des positions adoptés par les commissaires, nous sommes au regret de vous notifier votre licenciement pour faute avec préavis tel que prévu par le 5) de l’article 42 bis 1 de l’avenant audiovisuel à la convention collective nationale de travail des journalistes aux motifs suivants ; Les menaces que vous avez proférées à l’encontre d’une collaboratrice ainsi que les propos obscènes sur votre vie privée que vous avez tenus de façon régulière sur votre lieu de travail à différents salariés de la station sont particulièrement inacceptables compte tenu notamment de vos responsabilités hiérarchiques et de votre qualité de membre de l’encadrement de la rédaction (…) « .
« Mais attendu que la cour d’appel, examinant les seuls griefs énoncés dans la lettre de licenciement et ayant relevé que le salarié, rédacteur en chef adjoint, avait proféré des menaces sur le téléphone personnel d’une collaboratrice qu’il avait menacée de détruire de façon très professionnelle et de faire circuler des bruits sur elle et que le médecin du travail avait invité l’employeur à prendre des mesures de protection à son égard, a fait ressortir que ces menaces s’inscrivaient dans le contexte du travail et constituaient un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail ; que le moyen, nouveau en ses troisième et quatrième branches, n’est pas fondé pour le surplus ».
(Ch. soc. Cass. 10 nov. 2016, n° 15-19736)
Dalila MADJID, Avocat au Barreau de Paris
