1- A titre liminaire, la distinction entre salariés détachés et expatriés
Un salarié, à la demande de son employeur, qui effectue sa mission professionnelle à l’étranger, relèvera soit du droit de détachement ou de l’expatriation, selon les circonstances.
- Le salarié détaché doit remplir trois conditions:
- il doit rester salarié de l’entreprise française,
- il doit être muté à l’étranger pour une durée déterminée,
- et il doit continuer à être rémunéré par l’entreprise française, qui s’engage à verser au régime français l’intégralité des cotisations afférentes au salaire.
La durée maximale du détachement est de 12 mois, renouvelable une fois, si le pays d’accueil fait partie de l’espace économique européen. Et dans le cas contraire, soit de 3 ans, renouvelable une seule fois, soit 6 ans maximum, lorsque le pays d’accueil n’a pas conclu de convention bilatérale avec la France. Ou bien d’une durée fixée par une convention bilatérale conclue, correspondant à une durée entre 6 mois et 5 ans suivant les conventions (Art. L. 761-2 du Code de la sécurité sociale).
