Dans un récent arrêt, les juges sont revenus sur la question de l'utilisation de réseaux sociaux par le salarié, pendant son temps de travail à des fins personnelles.
En effet, un salarié, exerçant la qualité de directeur Web, est licencié pour faute grave, notamment pour avoir utilisé Twitter à des fins extraprofessionnelles, dans le but de promouvoir une société dont il est actionnaire.
L'employeur lui reprochait un manquement à son obligation de loyauté pour avoir envoyé 1 336 tweets en l'espace de 16 mois pendant ses heures de travail.
Les juges relèvent d'une part, que le manquement reproché au salarié n'est pas certain. Car, l'horaire d'envoi des tweets n'est pas établi. D'autre part, ils estiment que quand bien même ce grief serait avéré, le temps consacré à l'envoi des tweets correspondait en moyenne à moins de 4 minutes par jour.
Or, le salarié n'était soumis à aucun horaire et que ses fonctions l'amenaient à être connecté en permanence à Internet.
Dès lors, le fait d'avoir pu consacrer un temps aussi limité à l'envoi de tweets non professionnels ne peut pas être retenu comme fautif.
En somme, pour la Cour d'appel, le salarié n'a pas manqué à son obligation de loyauté, ainsi, le licenciement de ce dernier n'est pas justifié.
Il convient de rappeler que l'utilisation d'internet pendant le temps de travail pour des activités extraprofessionnelles est torée par les entreprises, dés lors qu'elle est raisonnable et qu'elle n'affecte pas la sécurité des réseaux et la productivité de l'entreprise.
Toutefois, lorsque le salarié se connecte pendant une durée excessive, cela peut justifier une sanction allant jusqu'au licenciement pour faute grave.
(CA Chambéry 25 février 2016 n°15-01264)
Dalila MADJID, Avocat au Barreau de Paris
