2016

Peut-on être licencié alors que l'on est en arrêt maladie? Peut-on être licencié parce que l'on est en arrêt maladie?

La subordination juridique employeur/salarié va t-elle jusqu'aux vacances?

Une prime, déprime.

Avec la montée en puissance de la star des ruptures du contrat de travail, à savoir la rupture conventionnelle, qui donne droit au indemnités chômage dans tous les cas, la démission est moins à la mode. Elle peut pourtant elle aussi, dans certains cas strictement définis, permettre de toucher les allocations chômage...

A première vue, cette question n'a pas de sens. Soit l'employeur souhaite rompre le contrat de travail, et a des raisons juridiquement légitimes de le faire, auquel cas il procède au licenciement. Soit il n'en a pas, et il ne peut alors que proposer au salarié une rupture d'un commun accord (c'est-à-dire, en principe, une "rupture conventionnelle homologuée")

Le concept d’heures supplémentaires n’est pas universel: il suppose que le contrat prévu une durée de travail de référence. C’est la raison pour laquelle il ne concerne pas les régimes para-normaux inventés par le législateur, tels le forfait-jours véritable soucoupe volante du temps de travail