Les époux s’obligent mutuellement à une vie commune et ceci suivant l’article 215 du code civil qui stipule que : « Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie. La résidence de la famille est au lieu qu'ils choisissent d'un commun accord.
Les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni. Celui des deux qui n'a pas donné son consentement à l'acte peut en demander l'annulation : l'action en nullité lui est ouverte dans l'année à partir du jour où il a eu connaissance de l'acte, sans pouvoir jamais être intentée plus d'un an après que le régime matrimonial s'est dissous. »
Cependant, le fait de quitter le domicile conjugal peut constituer un manquement d'obligation qui peut être utilisé par l’autre époux lors d’un divorce pour faute.
Dans la plupart des situations, le manquement au devoir de cohabitation peut avoir une incidence sur la décision de la garde des enfants.
Mais il faut tout de même préciser que le fait de quitter le domicile conjugal peut être dans certains cas légitime.
C’est le cas lors d’une violence conjugale. Mais il faut tout de même effectuer quelque démarche suite à ce départ légitime.
La première chose est de faire constater ces violences par un médecin et ensuite déposer une plainte au commissariat de police du lieu de résidence de la victime.
La victime de violence conjugale peut aussi faire appel au juge aux affaires familiales.
Le juge délivre une ordonnance de protection et peut prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la victime comme quitter le domicile ou interdire à l’auteur des violences de rencontrer la victime.
Le juge est la seule personne qui peut autoriser au conjoint de quitter le domicile conjugal s’il n’y a pas eu de situation de crise.
Le conjoint peut faire constater l’abandon du domicile de l’autre conjoint par un huissier s’il veut engager par la suite un divorce pour faute.
L’abandon du domicile conjugal n’a pas d’effet si le couple n’est pas marié c'est-à-dire s’ils sont en union libre ou pacsé. Dans ce cas la personne peut quitter le domicile sans préjudice sur ses droits.
> Avant toute procédure demandez conseil de la part d'un avocat spécilaisé en Divorce.
