2018

Publié le 22/05/18 Vu 1 339 fois 0 Par Dominique ROUMANEIX Juriste
Projet de loi ELAN et logement social

Le projet de loi ELAN adapte le cadre législatif aux français pour que le logement réponde aux besoins de chacun (familles, personnes âgées, jeunes couples, étudiants ou jeunes actifs, situation de monoparentalité) et à la diversité des territoires (zones urbaines ou rurales). Il encourage la mobilité dans le parc social comme dans le parc privé, en vue de favoriser la mixité sociale et d’améliorer les rapports locatifs.

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A propos de l'auteur
Blog de Dominique ROUMANEIX Juriste

Juriste et rédacteur juridique en droit de la construction, droit immobilier, droit de la fonction publique, droit social depuis 1980.

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