En tant qu’infirmière libérale, vous êtes tenue de souscrire à une Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) qui couvre les risques liés à votre métier. La protection juridique qui peut venir en complément de cette assurance n’est pas obligatoire, mais vivement conseillée. Selon les options pour lesquelles vous optez, elle peut aussi vous servir pour votre vie privée, ainsi que pour protéger vos proches. Nous vous détaillons ici comment faire la différence entre la RCP Pro et la protection juridique, un point essentiel pour concrétiser le projet d’installation de l’infirmière libérale.
Quelle est la différence entre une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) et une assurance de protection juridique (PJ) ?
La RCP et l’assurance de protection juridique ne couvrent pas les mêmes risques, mais sont complémentaires.
L’assurance RCP pour l’infirmière libérale
Le métier d’infirmière libérale appartenant aux professions réglementées, vous êtes obligée de contracter une RCP, que vous exerciez en tant que remplaçante ou permanente.
L’assurance RCP signifie Responsabilité Civile Professionnelle. Elle est aussi abrégée en RC Pro. Cette assurance couvre les préjudices ayant eu lieu dans le cadre de votre activité professionnelle et de vos prestations.
L’assurance de protection juridique
L’objectif de l’assurance de protection juridique n’est pas de vous indemniser, mais de vous conseiller pour éviter d’être condamnée à verser des dommages et intérêts. Elle intervient en amont et vous recommande la meilleure réponse à apporter dans le cadre d’un litige.
L’assurance de protection juridique vous informe sur les procédures, qu’elles soient à l’amiable ou judiciaires, et prend en charge les frais qu’elles engendrent.
La couverture de la RC Pro
La RC Pro d’une infirmière libérale vous couvre à la fois pour les dommages matériels, corporels et immatériels, que vous pourriez causer à l’un de vos patients.
Les dégâts matériels
Les dégâts matériels ne sont pas à négliger pour une infirmière libérale qui se déplace à domicile. Vous pouvez accrocher un portail en vous garant chez votre patient, ou briser un vase par inadvertance. Votre RC Pro prend alors en charge leur remboursement.
Les dommages corporels
Les dommages corporels couvrent les risques liés à votre métier, que vous exerciez en cabinet ou à domicile. La RC Pro compense les dommages qu’un patient peut lui-même occasionner, par exemple en se blessant à votre cabinet. Elle vous protège également contre les dommages que vous-même pouvez engendrer lors de la manipulation du patient ou lors de l’administration des soins.
Par ailleurs, la RC Pro vous offre une couverture en cas d’erreur hors de votre cabinet, en cas d’assistance à personne en péril ou lors d’une activité d’expertise ou de formation.
Les dommages immatériels
Lors d’un soin ou d’une manipulation, si vous commettez la moindre erreur qui engendre une prolongation de l’immobilisation du patient et/ou le prolongement de son ITT (Incapacité Temporaire de Travail), il peut se retourner contre vous et vous réclamer un dédommagement financier que la RC Pro prend en charge.
Les garanties de la couverture juridique d’une infirmière libérale
Le conseil et la prévention pour vous éviter les litiges
La couverture juridique vous permet d’abord de prévenir les problèmes et litiges. Dans notre monde normé et judiciarisé, seul un juriste peut vous garantir la légalité d’un contrat tout en s’assurant que vos droits et intérêts seront pris en compte.
Votre assurance juridique vous informe et vérifie pour vous tous ces points. Ils peuvent concerner votre cabinet, en cas de litige avec le voisinage, le contrat entre vous et votre remplaçant (ou votre contrat en tant que remplaçant), vos obligations professionnelles et votre degré de responsabilité envers votre patient, etc.
La défense en cas de litige
En cas de litige, vous allez devoir vous défendre. L’assurance protection juridique met à votre disposition un juriste qui vous conseille sur la posture à adopter, ainsi que sur les moyens à mettre en œuvre. Il vous accompagne dans une éventuelle négociation et vous prépare aux confrontations.
La couverture juridique peut aussi vous fournir une aide psychologique, notamment pour les procédures lourdes et interminables.
Tous les frais afférents à ces services sont couverts par votre assurance juridique.
La couverture juridique étendue à votre vie privée
Vous avez la possibilité chez certains assureurs d’étendre les garanties de votre couverture juridique à votre foyer, en incluant votre conjoint et vos enfants. Ce n’est pas le cas pour la RC Pro qui, par définition, ne concerne que votre vie professionnelle.
En tant qu’infirmière professionnelle, il est impératif de souscrire une RC Pro, mais vous avez tout intérêt à la compléter par une couverture juridique qui peut aussi s’étendre à votre vie privée et inclure votre famille. Un même assureur peut vous proposer une couverture complète en cumulant les deux types d’assurance. Cela vous permet de n’avoir qu’un seul interlocuteur et faire face plus efficacement en cas de litige.
Prévoyance infirmière libérale – Pourquoi est-ce important ?
Les travailleurs indépendants ont également des droits en termes de prévoyance retraite et de rente d'invalidité.
Nous avons parlé des dommages matériels et les dommages physiques que vous pourriez causer, dans le cadre de votre activité, ou dans votre cadre privé, mais qu’en est-il si vous vous blessez ou si vous tombez malade et êtes dans l’incapacité de pratiquer ?
Les infirmières libérales doivent cotiser à leur caisse obligatoire, la CARPIMKO afin de bénéficier d’une assurance retraite ainsi que d’une prévoyance dans le cas d’une maladie ou d’un accident de la vie.
Faire appel à un expert en prévoyance libérale est essentiel pour bien comprendre le champ d’application de la CARPIMKO, et de reconnaitre son intérêt tout relatif en termes d’indemnités journalières (IJ) ou de rentes d’invalidité si vous tombez malades ou si vous vous blessez au point de ne plus pouvoir pratiquer assez longtemps, et risquez de mettre en péril vos revenus sur le moyen / long terme.
La prévoyance infirmière libérale est donc tout aussi importante à prendre en compte dans le cadre de votre activité que votre responsabilité civile professionnelle (RCP) ou votre assurance de protection juridique (PJ).
