Quelle belle trouvaille que la notion d’adoption, bouée de sauvetage pour les parents dépourvus de progéniture et véritable aubaine pour les enfants démunis de grandir dans un environnement fiable et favorable à leur éducation.
Largement empruntée à l’ancien droit français, la procédure d’adoption au Cameroun est actée par les dispositions du code civil en ses articles 343 à 370 et par l’ordonnance n° 81/02 du 29 juin 1981 modifiée le 06 mai 2011 portant organisation de l’Etat civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes en son article 41.
Nous en définirons la procédure sous l’angle des conditions qui la régissent relativement à la capacité des parties, aux formalités légales requises et aux juridictions compétentes.
1.titre. Des conditions liées à la capacité des parties.
Quant à l’adoptant
L’adoption est en principe ouverte à toute personne de l’un ou l’autre sexe âgé de 45 ans révolus. Toutefois elle peut être demandée par deux époux mariées depuis 10 ans, seulement ils ne doivent pas être séparés de corps ni divorcés et l’un doit être âgé de plus de 35 ans.
Les adoptants ne devront en outre avoir au jour de l’adoption ni enfants légitimes, ni descendants de ces derniers et en sus un écart d’au mois 15 années doit séparer les adoptants de l’adopté.
Les conditions ci-dessus énoncées peuvent paraître rigides, mais elles sont tempérées par les conventions internationales ratifiées par le Cameroun et dont les juridictions nationales font très souvent application lorsqu’il s’agit de l’intérêt supérieur de l’enfant. Fort à propos, l’article 3 de la convention des Nations Unies pour les droits de l’enfant dispose « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ».
En application de cette disposition supranationale, dès lors qu’il est acquis que l’adoption vise à offrir un cadre idéal à l’enfant pour son plein épanouissement, les tribunaux ne manquent pas d’apporter un peu de souplesse aux dispositions très contraignantes édictées par le code civil.
Outre ces exigences légales, les adoptants doivent apporter la preuve de leurs revenus par la production soit des bulletins de paie ou tout autre document probant, notamment les documents fiscaux.
Conditions relatives à l’adopté.
Toute personne peut être adoptée sans distinction de sexe, de race ou de primogéniture.
Les parents de l’adopté s’ils sont encore en vie doivent consentir à l’adoption, soit dans le jugement la prononçant, soit acte notarié passé par devant notaire.
Par contre s’ils sont séparés ou divorcés, le consentement est donné par le parent qui en a la garde.
Enfin si le mineur n’a plus ni mère, ni père, le consentement est donné par le conseil de famille ou par l’association de bienfaisance qui l’a recueilli.
1.1: titre de la procédure
Des juridictions compétentes
Au Cameroun, à côté des juridictions de droit moderne, il existe des Tribunaux traditionnels qui appliquent la coutume des parties. Mais les étrangers n’y sont pas justiciables.
Ainsi, un étranger qui souhaite adopter un enfant devra saisir le Tribunal de Grande Instance du domicile des parents de l’adopté d’une assignation.
Les délais
Sauf exercice des voies de recours, ce qui est rare en l’espèce, la procédure dure en moyenne 06 mois. Le délai d’appel à respecter impérativement étant de trois à compter de la signification du jugement d’adoption.
Quant aux effets de l’adoption, ils diffèrent selon qu’elle est simple ou plénière et font l’objet d’une étude particulière.
