Aors que l’examen du projet de loi Macron a repris le 26 janvier 2015 à l’Assemblée nationale, les greffiers des tribunaux de commerce s’élèvent contre l’une des mesures phares du texte : la mise en Open Data du registre InfoGreffe, dont ils assurent actuellement la gestion.
Depuis le mois décembre, les grèves des greffiers des tribunaux de commerce se multiplient à l’encontre de l’actuel article 19 du projet de loi Macron pour la croissance et l’activité car l’exécutif veut obliger ces professionnels libéraux à transmettre à l’INPI, « par voie électronique et sans frais », les informations qu’ils collectent actuellement auprès des entreprises, et qui sont revendues par exemple via le site InfoGreffe (extraits Kbis, copies de comptes annuels,...).
L’INPI serait ensuite tenue d’assurer « la diffusion et la mise à disposition gratuite du public » de ces données, « à des fins de réutilisation ».
Concrètement, chacun pourrait prendre connaissance des informations contenues dans ce registre sans sortir son porte-monnaie, et certains documents aujourd’hui payants seraient gratuits, tout en restant considérés comme des originaux...
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