Tableau récapitulatif des avantages fiscaux avant et après la réforme de 2007 en Israël, relative aux nouveaux immigrants:
Type d'avantages et exonérations |
Ancien statut |
Statut actuel |
Nouvelles règles fiscales relatives à un Résident israélien de retour, compris comme un nouvel immigrant, au regard de la loi fiscale |
Néant. |
Les nouvelles règles fiscales étendent les avantages fiscaux proposes aux résidents de retour, également aux nouveaux immigrants et sous les mêmes conditions. Le nouveau statut sera accordé aux personnes qui ont résidé à l'étranger au moins 10 ans depuis la date où ils ont quitté Israël. |
Exonération sur les revenus "passifs" (intérêts, dividendes, loyers, etc.) |
Accordée aux nouveaux immigrants uniquement sur une période de 5 ans |
Accordée pour une période de 10 ans aux nouveaux immigrants et résidents israéliens de retour. |
Exonération sur les revenus professionnels et les revenus du travail |
Accordée pour 4 ans seulement aux nouveaux immigrants, propriétaires d'un commerce, 5 ans avant la date d'Alya. |
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Sociétés gérées par des nouveaux immigrants |
Néant |
Exonération d'impôt sur les revenus des sociétés pour les sociétés actives à l'étranger et gérées et/ou possédées en totalité ou en partie (actions/parts) par un nouvel immigrant ou un résident israélien de retour. |
Dispense de déclaration des revenus étrangers |
Limitée |
Totale pour les revenues sur lesquels porte l'exonération. |
Délai d'ajustement et de choix du lieu de résidence |
Néant |
Un an depuis la période d'arrivée en Israël. |
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