Statut militaire des binationaux israéliens

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Nombreuses sont les personnes ayant un lien avec Israël et qui vivent ou ont vécu l’une de ces situations. En effet, citoyen et résidant français (ou autre) : - Dont les parents sont des citoyens israéliens mais ayant toujours vécu en dehors d’Israël, - Ayant fait son ”Aliyah” puis quitté Israël, - S’étant engagé dans l’armée israélienne et ayant quitté le pays avant la fin de son service sans jamais régler son statut militaire israélien, Vous pouvez être considéré comme coupable d’une infraction pénale et être qualifié de “déserteur” par la loi militaire de l’Etat d’Israël.

Nombreuses sont les personnes ayant un lien avec Israël et qui vivent ou ont vécu l’une de ces situations.

Statut militaire des binationaux israéliens

Statut militaire des binationaux israéliens

 

Nombreuses sont les personnes ayant un lien avec Israël et qui vivent ou ont vécu l’une de ces situations.

En effet, citoyen et résidant français (ou autre) :

- Dont les parents sont des citoyens israéliens mais ayant toujours vécu en dehors d’Israël,

- Ayant fait son ”Aliyah” puis quitté Israël,

- S’étant engagé dans l’armée israélienne et ayant quitté le pays avant la fin de son service  sans jamais régler son statut militaire israélien, 

Vous pouvez être considéré comme coupable d’une infraction pénale et être qualifié de  “déserteur” par la loi militaire de l’Etat d’Israël.

 

Comme tout autre pays ayant en son sein une armée populaire, tout citoyen homme comme femme se doit de répondre à ses obligations militaires. D’ailleurs, la loi de 1986 relative à l’incorporation et l’engagement dans l’armée impose un service militaire à tous les citoyens du pays, homme comme femme, n’ayant pas, préalablement, obtenu d’exemption.

 

Les trois cas précisés plus haut encadrent la majeure partie des hypothèses ouvrant la possibilité à la mise en place d’une arrestation par la Police israélienne et à la mise en examen pour infraction aux règles d’incorporation. Ce type d’arrestation peut intervenir, entre autre, à deux moments, que sont l’arrivée à l’aéroport en Israël et lorsque l’on s’apprête à quitter le pays. La raison pratique majeure est qu’un citoyen israélien a l’obligation légale de présenter son passeport israélien lors de chacune de ses entrées et sorties sur le territoire israélien, et ce même si il est titulaire d’une autre nationalité et donc d’un autre passeport.

 

La loi sur la Citoyenneté de 1952 rappelle que toute personne née d’au moins un parent israélien  est israélienne et que toute personne ayant obtenu la nationalité israélienne par le biais de la Loi du Retour de 1950 reste israélienne même après son départ. De plus la loi israélienne n’interdisant pas les nationalités multiples, un citoyen israélo/autre nationalité sera considéré comme israélien aux yeux de la loi de 1986 relative au service militaire ci-dessus mentionnée, et donc toutes ses dispositions s’appliqueront à lui.

 

Ainsi, afin d’éviter toute mauvaise surprise, il est essentiel de clarifier sa situation et son statut face aux autorités militaires et face aux juridictions compétentes.

Pour comprendre au mieux la procédure, il faut prendre en considération que plus on enfreint la loi dans le temps, de bonne fois ou pas, consciemment ou pas, moins les interlocuteurs a qui l’ont fait face deviennent coopératifs, et par conséquent plus l’infraction pénale a des chances de se voir aggravée et la peine alourdie.

 

Comprenons que cette infraction qui peut paraître sans conséquence est lourdement punie.

Les personnes dans ce cas s’exposent à une citation devant la Cour Martiale, et parfois à une condamnation à une peine d’emprisonnement.

En effet les articles 46 et 47 de la loi prévoit une peine de deux ans de prison pour les personnes n’ayant pas répondu à l’obligation légale, peine pouvant monter jusqu’à cinq ans lorsque l’intention est caractérisée. De plus, les tribunaux israéliens sont compétents pour juger toute personne ayant réalisé ce délit hors d’Israël (cela est par exemple lié au cas d’israélien vivant à l’étranger au jour légal de leur incorporation).

 

Vous comprenez maintenant pourquoi il est impératif de résoudre ce problème de statut militaire, en saisissant au plus vite, les autorités militaires israéliennes, afin de solliciter leur bienveillance.

La solution n’est pas de décider de ne plus venir en Israël ou de venir avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête, lorsque vous y êtes contraints. La seule et unique solution est de tout faire pour résoudre son problème militaire.

 

Pour cela, il est essentiel de prendre contact avec des spécialistes du droit expérimentés dans la prestation de services juridiques aux officiers et soldats enrôlés dans les Forces de défense israéliennes, afin d’intervenir à vos côtés.

 

Notre pôle d’avocats ayant tous servi dans le Département Juridique de l’armée (Praklitout)  s’applique à étudier avec minutie les dossiers qui lui sont communiqués, en développant tous les arguments de droit pouvant infléchir les décisions militaires. C’est ainsi que, selon les circonstances, la personne visée par une condamnation, une peine d’emprisonnement ou un engagement immédiat peut être déchargée administrativement et judiciairement et ainsi retourner à une vie civile « normale ».

 

Dans un grand nombre de cas, la personne concernée n’a pas même besoin de se déplacer, son représentant pouvant réaliser toutes les démarches nécessaires en son nom.

 

-- 

Emmanuel Charbit, Advocate
Admitted to practice in France and Israel

Tel: +972 54 22 89 869

Email: emmanuel@charbitlaw.com

Web: www.charbitlaw.com 

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1 Publié par Visiteur
03/10/2017 12:53

Bonjour,

Mon frère a déserter l'armée israélienne (il devait rentrer pour cause notre grand père décédé)
. Cela date de 4 ans mais aujourd'hui il veut retourner en Israël et recommencer l'armée. S'il explique cela en Israël comment ça va se passer ?
Va t'il avoir une peine d'emprisonnement? Si oui combien de temps a peu près ?

Merci beaucoup

2 Publié par Visiteur
19/01/2018 06:30

Je suis Israélien, Mes enfants sont nés en Israël et vivons en France.
Mon fils ainé était en Israël, pour la dernière fois, il y à 35 ans inscrit sur mon passeport Israélien.
Peut-il, aujourd'hui en 2018, faire son passeport Israélien en France ou un autre pays européen, ou est-il obligé de le faire en Israël ?
Merci pour votre aide.

3 Publié par Visiteur
20/01/2018 13:12

Bonjour je suis né en France mais mes parent on fait la alya je suis partie d'Israël à 14 ans la je suis en France j'ai 18 ans et je travaille en France je veut partire en février en Israël es que je serait obligé de faire larme ou je pourrai y échappe?

4 Publié par Visiteur
26/04/2018 16:13

Bonjour
Nous avons fait notre alyah en 2015.
Pour des raisons de santé familiales nous sommes rentrés en France après seulement 2 mois passés en Israel.
Nos enfants sont mineurs et bi nationaux depuis 2015.
Qu'en est il de leur obligations militaires vis à vis d'israel.
Merci

5 Publié par emmanuel80
29/04/2018 12:20

Pour obtenir une vue s'ensemble, il est nécessaire nous donner des informations personnelles relatives à vous et vos enfants.
Vous pouvez nous contacter à l'adresse: contact@charbitlaw.com

Bien à vous,

Charbit Law Office

6 Publié par Visiteur
20/05/2018 08:40

Bonjour

Je suis née en Israël mais je n’y vis plus depuis 32 ans mais j’ai donc le passeport israélien. Mon mari est né en France mais a aussi le passeport israélien car sa mère est née en Israël. Mes 2 enfants sont nés en France. Pour voyager en Israël j’ai dû donc leurs faire un passeport israélien. Ils ont la double nationalité. Comment je fais pour qu’ils ne fassent pas l’armée ? Car on vit en France, ils étudient en France. Comment je fais pour qu’ils n’aient aucun soucis si un jour ils veulent y aller seuls ou avec nous ?

7 Publié par emmanuel80
21/05/2018 13:28

Meital,
A la lecture de votre message, il paraît nécessaire que vous preniez contact avec le consulat d'Israël de votre lieu de résidence afin de faire bénéficier vos enfants du statut de "ben méhagrim".
Bien à vous,
Charbit Law Office
contact@charbitlaw.com

8 Publié par Visiteur
08/06/2018 08:50

Bonjour,
je suis ancien militaire israélien , 3 ans de service .
je voudrais savoir si il y a une équivalence avec l'armée française afin de pouvoir rentrer dans la gendarmerie ?

9 Publié par amickaelb
03/02/2019 21:57

Bonjour
Je suis franco-Israélien, ma femme est française uniquement, non juive, mes enfants sont nés en France et ont 7 et 9 ans.
Mes enfants sont-ils de facto israéliens ? Leur faut-il un passeport israélien pour voyager une semaine en Israel ?
Merci pour vos réponses

10 Publié par Israel123
22/02/2019 11:46

Bonjour emmanuel je me presente je m appel Yohai h ai 19 ans j ai fait mon alyah il y a 4 ans ...j ai ete appeler a l arme...j ai fait toutes les demarches(lishkat gious)tout....j ai recu ma date d incorporation je suis partis a la base pour les immigrant MIRVE ALON (oulpan) j ai fait 2 semaine et puis je suis partis pour des raison personnel et familiale....ca fait une 10 mois que je suis chez moi aucune police militaire n est venue....mais dans 1 mois je doit repartir en France pour de bonne raison ....j aurai des probleme. A l aeroport??? Ah ma mere et israelienne mais on a vwcu en france....avez vous un numero de tel c est urgent vraiment je vous remercie d avance

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