Un travail de recherche, qui s'intéresse à la fiscalité des migrants, critique les politiques consistant à rendre l'immigration plus difficile et à restreindre l'accès des migrants aux avantages sociaux.Ces 20 dernières années, l'Europe a accueilli 26 millions d'immigrés, soit davantage que les Etats-Unis.
L'Irlande et la Suède ont doublé leur population étrangère. En même temps, chacun sait que l'Europe est le lieu des politiques sociales les plus généreuses. Paradoxalement, cette combinaison est créatrice d'exclusion sociale, explique dans une étude (1) Tito Boeri, de l'Institute for the Study of Labor.Les gouvernements ont répondu à ce défi en cherchant à limiter les flux migratoires et en compliquant l'accès aux transferts sociaux pour les migrants. C'est une grave erreur que la crise économique ne fait qu'empirer, selon cet économiste de l'Université Bocconi. Il va jusqu'à la qualifier d'«arme d'exclusion massive».
Le chercheur analyse les perceptions à l'égard des immigrés. Elles ne cessent de se détériorer depuis des années et sont les plus négatives chez les Européens les moins formés. Il observe par ailleurs le rôle déterminant de la «position fiscale nette» des immigrés. C'est de loin le principal facteur de perceptions négatives. Une augmentation d'une unité de l'indice de transfert fiscal détériore de 32% la perception envers les immigrés, selon ses recherches. A l'inverse, plus la contribution fiscale d'un immigré est élevée, ajustée des transferts sociaux qu'il reçoit de l'Etat, et mieux il est perçu.
Le fait que les immigrés paient moins d'impôts que les indigènes ne signifie pas qu'ils soient un fardeau fiscal, rappelle l'étude. En effet, il est possible que, parallèlement, ils fassent moins appel que la moyenne aux prestations sociales. L'analyse montre qu'ils obtiennent davantage de prestations d'assistance sociale et d'aide au logement que la moyenne. Ils sont par contre sous-représentés dans les bénéficiaires de rente vieillesse, de prestations maladie et chômage. Ils reçoivent moins de prestations santé et plus d'aides à la formation.
Les différences sont assez élevées entre les pays, mais en général plus de 50% des migrants sont contributeurs nets à l'Etat social. Le taux monte à 92% en Espagne et 84% en Belgique, et tombe à 49% en Suède et 44% en France.
Le niveau de formation explique les variations, selon Tito Boeri. Pour le migrant comme pour l'indigène, plus ce niveau est élevé et plus la position fiscale s'accroît. Mais est-ce qu'un non-Européen ayant les mêmes caractéristiques que l'Européen sera davantage dépendant d'un type de transferts sociaux qu'un Européen? La réponse du chercheur est clairement oui, même si des différences existent entre pays. Ici aussi la formation est un facteur clé. Or elle ne cesse de baisser depuis des années parmi les immigrés.
Il ajoute que le niveau des dépenses sociales est lié au faible niveau de formation de l'immigré. Cette association ne doit toutefois pas être comprise comme une causalité. Mais une recherche de De Giorgi et Pellizari montre qu'une augmentation de 3000 euros par an des prestations accroît de 3% la probabilité d'accueillir des immigrés .
Devant cette situation, les gouvernements limitent l'immigration et réduisent l'accès aux prestations sociales pour cette population. Cette voie n'est pas efficace, selon l'auteur. Il estime qu'un accès plus difficile aux prestations sociales va ralentir l'assimilation et peut accroître les activités illégales, donc réduire les contributions fiscales.
Tito Boeri propose trois pistes de réflexion. La première, appliquée par exemple en Suisse, consiste à introduire un système de points pour encourager l'immigration la plus qualifiée. La deuxième consiste à harmoniser les prestations sociales en Europe, la troisième à augmenter la composante contributive de l'Etat social. Mais il reconnaît que les efforts d'harmonisation posent de gros problèmes et peuvent se répercuter négativement sur l'emploi.
Immigration to the land of redistribution, Tito Boeri, Institute for the Study of Labor, DP 4273, juin 2009
