2009

Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l'étranger et qui ont besoin de prouver leur nationalité pour une carte d'identité ou d'un passeport...

Le ministère de l'Immigration détaille, dans une circulaire, les critères en fonction desquels sont renouvelées les cartes de séjour portant la mention « étudiant ». Des critères « dégagés par la jurisprudence » et qui, sans remettre en cause la possibilité pour les étudiants étrangers d'exercer sous certaines conditions une activité professionnelle pendant ou à l'issue de leurs études, tournent autour d'une seule et même idée : il s'agit de vérifier le caractère « réel et sérieux » des études suivies par l'intéressé, en particulier durant les trois années du cycle devant aboutir à l'obtention d'une licence

En ces temps de crise, l'accès au marché du travail pour les étrangers est encore plus restreint qu'auparavant. Cet article rappelle les procédures et les démarches nécessaires à l'autorisation de travailler qui fait tant défaut à la capacité de s'intégrer des citoyens étrangers de notre pays.

Les lettres envoyées par les préfectures, les CAF..., comportent des références à des articles de loi pas toujours facile à trouver. Ce document vous permet de les retrouver rapidement, il reprend l'ensemble du code de l'entrée, du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Cette procédure simplifiée, en cours depuis le 01 juin 2009, permet dans certains cas d’obtenir un visa long séjour dispensant de la demande d’un titre de séjour. Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre en quatre étapes, ainsi que le formulaire à remplir en téléchargement 1. Vous voulez séjourner en France en qualité de • travailleur salarié (contrat de travail d’une durée égale ou supérieure à 12 mois), • travailleur temporaire (contrat de travail d’une durée supérieure à 3 mois et inférieure à 12 mois), • conjoint de français, • d’étudiant, • de visiteur.

L’enquête Étude de l’histoire familiale livre des données extrêmement précises sur la fécondité des hommes et femmes immigrés. Réalisée auprès d’une personne adulte sur cent dans le cadre du recensement de 1999 (235 000 femmes et 145 000 hommes), elle renseigne pour la première fois à cette échelle sur les dates de naissance des enfants, la nationalité à la naissance, le lieu de naissance et la date d’arrivée en France métropolitaine pour les personnes nées outre-mer ou à l’étranger. Pour disposer d’un effectif de naissances suffisant, l’étude porte sur l’ensemble des années 1991-1998.

L'harmonisation du "traitement humain" des retenus vers laquelle tend l'Europe avec le pacte de l'immigration est l'aboutissement, pour le moment, d'une succession de petites histoires franco françaises qui interpellent et pourraient nous faire honte. Heureusement nous n'avons pas assez de mémoire pour nous souvenir que nous n'en avons pas assez !!!