Sur le principe le droit de visite et d'hébergement des parents séparés ou divorcés, s'exerce au gré des parties, soit à l'amiable. Ce qui vous laisse la possibilité de tout envisager sur le partage des vacances scolaires.
Malheureusement rares sont ceux qui réussissent à discuter sereinement, du moins au début de la rupture. Les juges prévoient donc des modalités subsidiaires qui s'appliquent en cas de désaccord. La plus simple est : "un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires".
Inutile de dire, qu'en l'absence de communication, rien n'est réglé, au fil du temps les juges aux affaires familiales ont dû affiner leurs décisions, avec notamment pour les vacances la précision du rythme suivant les années paires ou impaires.
Exemple :" Les vacances scolaires seront partagées par moitié ( et par période de 15 jours) entre les deux parents:1ère moitié les années paire au père, 2ème moitié les années impaires. (ou l'inverse....)"
Mais ce n'est toujours pas suffisant, puisque à la veille de partir en vacances se pose encore une question à laquelle les juges répondent rarement pour les vacances, comme si les choses étaient trop simples, quand et à quelle heure commencent les vacances???
Tout d'abord, lisez attentivement le jugement rendu, qui prévoit peut-être toutes les modalités, si c'est le cas appliquez-le
Sinon voici quelques règles:
- Sont à considérer les vacances de l'académie dans laquelle l'enfant a sa résidence. retrouvez sur le site de l'éducation nationale les calendriers 2013-2014
- Les vacances commencent normalement dès la fin des cours et finissent à leur reprise. Mais pensez à l'intérêt des enfants et n'hésitez pas à les ramener un jour avant au moins à leur résidence afin qu'ils se réadaptent et préparent leur rentrée scolaire sereinement.
- La répartition des vacances prime celle du week-end,
- Il peut-être précisé dans un jugement, que sauf accord des parents si le bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement n'a pas exercé son droit au cours de la première demi-journée de période dévolue il est présumé y avoir renoncer
- Une personne digne de confiance peut venir récupérer les enfants chez l'autre parent
- Les frais de transport sont à la charge de celui qui exercent son droit de visite sauf décision contraire.C'est à lui de venir chercher et de ramener l'enfant.
- Le droit de visite est un droit pour celui qui en bénèficie mais il ne peut être forcé à l'exercer, alors que l'autre parent a l'obligation de lui remettre l'enfant
- Les enfants doivent pouvoir communiquer avec l'autre parent au moins une fois par semaine et celui-ci doit au moins être informé du lieu de vacances
- Le bénèficiaire du droit de visite et d'hébergement gère ses vacances à sa guise dans l'intérêt des enfants.
- La pension alimentaire n'est pas suspendue durant les vacances scolaires....
Essayez d'être souples, ne calculez pas forcément le nombre de jours précis, et surtout passez de très de bonnes vacances.
Carol Ferré-Darricau, avocat à Bordeaux et Créon
Cabinet FERRE AVOCATS ASSOCIES
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