Vous avez un restaurant et vous faites l'objet d'une vérification de comptabilité (un contrôle fiscal dans le langage commun).
Comment va se dérouler ce contrôle ? Vous vous interrogez sur les modalités d'exercice de ce contrôle et l'effet intrusif d'une telle opération.
Comme pour toute vérification de comptabilité, le vérificateur va solliciter du contribuable l'ensemble des documents afférents à la comptabilité et au suivi juridique de la société (grands livres, factures d'achats, registres...etc).
Plus spécifiquement, le vérificateur va s'intéresser aux documents et/ou informations propres à l'exploitation d'un restaurant, savoir :
Le stock détaillé à l'ouverture et à la clôture de l'exercice ;
Les doubles des notes clients avec le détail ;
Le ticket Z ;
La carte des plats proposés et des menus avec les tarifs ;
Les grammages des plats - les « litrages » des boissons proposées ;
Les compositions des cocktails ;
Le vin utilisé en cuisine ;
Les liquides « bouchers » et « non bouchers » (les boissons associées à un repas ou à une consommation de liquides) ;
Le détail des offerts et des prélèvements du personnel et de l'exploitant ;
Le cahier des pertes ;
La liste de vos fournisseurs que l'administration s'empressera d'interroger;
Le vérificateur trouvera dans ces informations les motifs pour rejeter la comptabilité de votre entreprise.
Ne vous y trompez pas, dans la vérification de comptabilité d'un restaurant l'administration fiscale se présente bien souvent dans votre établissement avec l'intention de reconstituer les recettes.
Pour y parvenir, le service devra donc rejeter votre comptabilité.
Le meilleur moyen de faire face à une vérification de comptabilité dans son entreprise est de ne pas la "subir" en maintenant un dialogue permanent avec le vérificateur.
C'est le débat oral et contradictoire qui doit prendre tout son sens dans le cadre d'une vérification visant un restaurant.
Trop souvent, les contribuables transmettent leurs pièces au vérificateur voire même le laisse travailler dans les locaux de leur cabinet comptable (pour pensent-ils être tranquilles) et sont forts surpris (déçus ou/et effrayés) à la réception de la proposition de rectification ou lors de l'entretien de fin de contrôle.
Ces contribuables-là ont trop subi la vérification de comptabilité sans jamais anticiper les difficultés, ni utiliser les possibilités qu'offre le débat oral et contradictoire.
Notre rôle est d'assister et de représenter le contribuable face à un vérificateur en rééquilibrant le rapport de force qu'implique l'autorité d'un fonctionnaire de l'administration fiscale face à un contribuable entrepreneur.
Trop souvent, les contribuables attendent la proposition de rectification pour se faire assister et il est souvent trop tard pour contrer un certain nombre d'éléments factuels que le débat oral et contradictoire (qui n'aurait pas vraiment eu lieu en pratique) ait censé avoir « acté »
contact:
Franck DEMAILLY
Avocat
