Vous envisagez la cession de votre entreprise et la fiscalité applicable à cette cession massive de titres vous effraie:
- qu'il s'agisse de l'application du barème progressif avec ou sans abattement et qui peut conduire un frottement supérieur à 60 %
Dans tous les cas, les frottements fiscaux sont très lourds.
Pourtant, il existe des solutions intelligentes mêlant droit des sociétés et droit fiscal pour diminuer sensiblement la fiscalité applicable à une transmission d'entreprise.
Je pense notamment à l'augmentation de capital avec prime d'émission.
Franck DEMAILLY
Avocat