Optimisation fiscale de la transmission d'entreprise

Publié le Modifié le 27/12/2014 Vu 1 135 fois 0
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Vous envisagez la cession de votre entreprise et la fiscalité applicable à cette cession massive de titres vous effraie.

Vous envisagez la cession de votre entreprise et la fiscalité applicable à cette cession massive de titres v

Optimisation fiscale de la transmission d'entreprise

Vous envisagez la cession de votre entreprise et la fiscalité applicable à cette cession massive de titres vous effraie:

- qu'il s'agisse de l'application du barème progressif avec ou sans abattement et qui peut conduire un frottement supérieur à 60 %

Dans tous les cas,  les frottements fiscaux sont très lourds.

Pourtant, il existe des solutions intelligentes mêlant droit des sociétés et droit fiscal pour diminuer sensiblement la fiscalité applicable à une transmission d'entreprise.

Je pense notamment à l'augmentation de capital avec prime d'émission.

Franck DEMAILLY

Avocat

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A propos de l'auteur
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Franck DEMAILLY est avocat diplomé en droit fiscal

il intervient sur toute la France principalement en droit fiscal et droit des sociétés

Titulaire d'un DESS en Droit Fiscal et d'un DEA en droit de l'entreprise obtenus à l'Université Paris-Dauphine

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