Il résulte de l'article L 57 du LPF qu'une proposition de rectification « doit être motivée de manière à permettre au contribuable de formuler ses observations ou de faire connaître son acceptation ».
L'article R 57-1 du LPF complète et dispose :
La proposition de rectification prévue par l'article L 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée. L'administration invite, en même temps, le contribuable à faire parvenir son acceptation ou ses observations dans un délai de trente jours à compter de la réception de la proposition, prorogé, le cas échéant, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de cet article
Ce qui signifie que la proposition de rectification doit indiquer de façon claire et précise, les motifs de droit ou de fait sur lesquels la rectification est fondée.
La proposition de rectification doit formellement indiquer :
- L'impôt concerné,
- L'année d'imposition,
- La base d'imposition,
- Les motifs justifiant la rectification.
Une absence de motivation ou une motivation insuffisante est une erreur substantielle susceptible d'entrainer la décharge de l'ensemble de l'imposition visée par la proposition rectification.
Mais quand invoquer ce vice si vous pensez qu'il existe ?
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