Dans une vérification de comptabilité dans le secteur HCR (bar, brasserie, restaurant, pizzeria etc...) traditionnellement, l'objectif du vérificateur est de rejeter la comptabilité en la déclarant non probante et irrégulière.
Cette première conclusion permet au service de procéder à une reconstitution des recettes de l'établissement contrôlé au moyen d'une ou plusieurs méthodes extra-comptables.
Quelle que soit la méthode de reconstitution des recettes retenue elle consiste bien souvent à évaluer un montant de recettes à partir des factures d'achat, des dosages et des tarifs fournis ou retenus par le service.
Nous avons déjà détaillé ici les différentes méthodes utilisées par les services vérificateurs
(Méthode des liquides, méthode des vins, méthode de la mozzarella, méthode des serviettes, ...) pour reconstituer les recettes de l'établissement contrôlé.
Ces méthodes pour être valables doivent être parfaitement adaptées à la situation de l'exploitation de l'établissement vérifié.
En cas de contestation, le contribuable doit être en mesure de prouver selon la formule consacrée par la jurisprudence administrative que « la méthode de reconstitution employée est viciée dans son principe et est excessivement sommaire ».
Le contribuable auquel incombe la charge de la preuve (après l'avis de la CDITCA) peut critiquer la méthode d'évaluation que l'administration a suivie en démontrant que cette méthode aboutit à une exagération de la base d'imposition.
Le restaurateur contrôlé, peut, aux mêmes fins, soumettre à l'appréciation du juge de l'impôt une nouvelle méthode d'évaluation des recettes permettant de déterminer les bases d'imposition avec une précision meilleure que celle qui pouvait être atteinte par la méthode utilisée par le service vérificateur.
Ce travail de contre reconstitution destinée à proposer une méthode fiable plus pertinente que celle mise en oeuvre par le service vérificateur nécessite d'être accompagné par un spécialiste de ces questions.
Franck DEMAILLY
Avocat
