Le jugement du 24 juin 2010 rendu par le TGI de Clermont Ferrand sanctionne une nouvelle fois l'accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données en l'occurence l'accès à certains comptes de personnalités américaines présentes sur Twitter
Lire la suiteL'absence d'identification du cybermarchand et de certaines mentions dans les CGV est une nouvelle fois pointée du doigt par la Commission Européenne concernant les sites de vente en ligne de billets de spectacle.
Lire la suiteL'auteur de chaque commentaire sur un blog doit être tenu pour responsable de ses écrits. Dans ce contexte, dispose t-il du droit de relater des dysfonctionnements d'une société sans engager sa responsabilité ?
Lire la suiteL’article L. 45 du code des postes et des communications électroniques est déclaré contraire à la Constitution. Ci-gît le cadre légal de l'attribution des noms de domaine en France.
Lire la suiteLes FAI ont l'obligation de retransmettre à leurs abonnés les emails d’Hadopi dans un délai de vingt-quatre heures, sous peine d’une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe soit 1500 €.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Franck Martin - Avocat Internet