Question / réponse

Le contrat de travail ne peut pas être modifié sans l’accord du salarié. En dehors de la modification du contrat pour motif économique, les règles concernant la modification du contrat de travail ont été construites par la jurisprudence. Celle-ci distingue entre contrat de travail et conditions de travail. Dans ce second cas, l’employeur pourra imposer la modification au salarié.