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Sanction du TEG absent ou erroné.

Article juridique publié le 01/11/2013 à 17:49, vu 18189 fois, 112 commentaire(s), Auteur : Frédéric SINTES
TEG erroné : la déchéance du droit aux intérêts conventionnels.

LE TEG

Le Taux Effectif Global (TEG) ou Taux Annuel Effectif Global (TAEG) est un élément essentiel de toute offre de prêt. Il doit prendre en compte l’ensemble des frais imposés par votre banquier afin de vous octroyer un prêt, c’est-à-dire le taux qui sera effectivement supporté par l’emprunteur, au-delà du seul intérêt nominal (intérêts stricto sensu).

Le TEG est primordial car il permet non seulement d’avoir une vision global du coût de revient d’un crédit mais il sert également à comparer les différentes offres.

Aux termes de l’article L313-1 du code de la consommation, outre le taux nominal, le TEG doit mentionner : « les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt, même si ces frais, commissions ou rémunérations correspondent à des débours réels ».

C’est ainsi que devront y figurer pêle-mêle, les frais de dossier, le coût de l’assurance obligatoire, les frais de garantie.

Afin de garantir cette exigence, le TEG ne doit être ni erroné, ni dépasser le taux de l’usure, sous peine de sanctions.

Le taux d’usure.

Le Taux Effectif Global ne peut en aucun cas être supérieur au taux de l’usure. Celui-ci peut être défini comme un TEG maximal, au-delà duquel le prêteur ne peut pas aller sous peine de risquer des poursuites judiciaires et des frais de dédommagement à verser à l’emprunteur.

Le taux d’usure est fixé pour chaque catégorie de financement. Il est calculé chaque trimestre par la Banque de France puis publié au Journal Officiel.

Selon l'article L313-3 du code de la consommation : « Constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature comportant des risques analogues ».

L’usure est un délit passible d’un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 45.000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement. De plus, les perceptions excessives doivent être reversées au capital de la créance. Si celle-ci a été remboursée entre temps, le prêteur doit restituer les sommes indûment perçues, avec intérêts.

Pour mémoire, au quatrième trimestre 2013, le taux d’usure pour un prêt immobilier est ainsi de 5,03%, quelle que soit la durée du remboursement. Il atteint 10,52% pour un prêt personnel d’un montant supérieur à 6.000 euros.

La législation relative à la répression de l'usure est régie par le Code de la consommation (articles L313-3 et suivant, D313-6 et suivants) et par le Code monétaire et financier.

Sanction du TEG absent ou erroné.

En pareille hypothèse, la sanction est sévère pour la banque puisque cette dernière se voit déchue de son droit aux intérêts. Pour les prêts autres que les prêts à la consommation, le taux conventionnel est alors remplacé par le taux d’intérêt légal qui atteint pour l’année 2013 … 0,04%.

Ce qui signifie qu’un emprunteur qui a souscrit en 2008 un prêt immobilier avec un T.E.G à 5,85% se verra appliquer (en 2013) l’intérêt légal, soit 0,04 % pour toute la durée du remboursement.

En ce qui concerne le prêt à la consommation, votre prêteur perd la totalité de ses droits à intérêts, ce qui signifie que vous n’êtes plus redevable que du remboursement du capital, et que tous les intérêts déjà payés devront vous être restitués.

Dans ces conditions, il n’est pas surprenant que les litiges relevant du TEG soient relativement fréquents.

Par ailleurs, dans un arrêt du 19 juin 2013, la Cour de cassation a sévèrement sanctionné une pratique bancaire ancienne consistant à calculer les intérêts d’un prêt sur la base d’une année comptable de 360 jours, année dite « lombarde », et non sur une année civile de 365 ou 366 jours. La haute juridiction considère que le TEG doit être calculé sur la base d’une année civile et non d’une année comptable, sous peine de se voir substituer l’intérêt légal, qu’il s’agisse d’un crédit immobilier ou d’un crédit à la consommation.

La Cour de cassation sanctionne cette pratique aux visas combinés des articles 1907 alinéa 2 du code civil, L. 313-1, L. 313-2 et R. 313-1 du code de la consommation.

Prenez donc soin de vérifier les données figurant sur vos contrats de prêt, d’autant que la Cour de cassation a fait de sa décision un arrêt de principe et ne subordonne pas la solution à l’existence d’un préjudice éventuellement subi par l’emprunteur du fait de l’erreur.

Délai pour contester le calcul du TEG ou son absence.

L’emprunteur qui souhaite saisir la justice sur la base d’un TEG absent ou erroné pourra le faire spontanément, mais également à l’occasion d’un contentieux, notamment en cas d’impayés. Dans ce dernier cas, outre le retour à l’intérêt légal, l’emprunteur peut également rechercher la responsabilité de la banque du fait des mesures de recouvrement effectuées (saisies, ventes…). En effet, la Cour de Cassation considère que la banque peut avoir « commis une faute en poursuivant le recouvrement forcé de sommes fixées en considération d’un TEG erroné », faute dont l’emprunteur peut obtenir réparation (Cass., civ 1ère, 20/03/2013).

Pour cela, l’emprunteur dispose d’un délai de 5 ans.

En matière de prescription, la difficulté réside souvent, non pas dans le délai, mais dans le point de départ de cette prescription.

Dans le cas d’absence de TEG, l’emprunteur dispose d’un délai de 5 ans à compter de la date du contrat pour dénoncer l’irrégularité.

Le cas du TEG erroné est encore plus protecteur, puisque l’emprunteur dispose alors de 5 ans à compter du jour où l’erreur est révélée.

S’agissant d’un découvert en compte courant, le délai court à compter de la réception des relevés de compte indiquant ou devant indiquer le TEG appliqué.

Toutefois, le calcul du TEG se prêtant à quelques subtilités, il est vivement conseillé de se renseigner attentivement auprès de l’organisme prêteur sur les modalités de calcul du TEG avant de s’engager dans une contestation officielle.

Votre bien dévoué.


Commentaire(s) de l'article

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ABERHA [Visiteur], le 05/03/2014 à 22:13
BONSOIR

AFIN DE SAVOIR SI MA BANQUE N A PAS FAIT D ERREUR A QUI DOIS JE M ADRESSER POUR FAIRE VERIFIER LE TEG

BIEN CORDIALEMENT
tegconsulting [Visiteur], le 12/04/2014 à 12:26
Bonjour à tous,

Sur ce sujet des TEG erronés pouvant amener les empunteurs à récupérer d’importantes sommes (lorsque via un accord amiable avec la banque ou lorsque le tribunal décide le recalcul des intérêts aux taux légal), je vous invite à visiter le site de mon cabinet TEG Consulting : www.teg-consulting.fr. Vous pourrez y vérifier vous-même votre TEG en ligne grâce à un utilitaire mis à votre disposition gratuitement. Cet utilitaire calcul également le préjudice financier et donc le dédommagement que vous êtes en droit de réclamer à votre banque.

Contrairement à de nombreux cabinets, nous n’affirmons pas que la majorité des TEG sont erronés mais des erreurs sont tout de même fréquemment relevées. C’est pourquoi nous vous proposons des vérifications confidentielles et gratuites et que nous ne vous proposons une analyse détaillée qu’une fois que l’erreur est avérée et vérifiée par nos soins. Pour vous garantir un alignement de nos intérêts avec les vôtres, nous vous proposons, si vous le souhaitez, une tarification aux success fees de votre démarche et vous assistons alors tout au long de ces démarches.

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes vos questions.
mikey22130 [Visiteur], le 04/09/2014 à 00:49
Bonsoir, vous dites que le TEG sera substitue par le taux d intérêt légal soit 0,4% pour l ensemble de la duree du credit.
Sachant que le taux d intérêt légal varie chaque année par decret, êtes vous sur que l année suivante ce taux sera toujours le même ainsi de suite jusqu'à la fin de son crédit. Si oui pouvez vous nous donner un exemple concret. Merci
saintbrieuc [Visiteur], le 07/10/2014 à 15:48
La question de mickey22130 est intéressante, d'autant qu'un arrêt de la Cour de Cassation a retenu ce principe de modification annuelle du taux d'intérêt légal.
Y-aurait-il eu un revirement de la jurisprudence ou existe-t--il un article de loi qui confirme le propos ?
Merci de vos précisions.
jidere1 [Visiteur], le 12/01/2015 à 18:28
Bonsoir,
J'ai contacté plusieurs fois teg-consulting par courriels, la première fois aucun problème, par contre pour des demandes de confirmations, silence total. Lorsque nous vérifions notre TEG sur leur site, les résultats obtenus sont très incertains, le taux indiqué dans leur tableau de résultats est différent de celui marqué dans le tableau. D'autre part leur site n'indique pas de mention légale avec les coordonnées du site permettant de situer au il se trouve. Dommage car leur proposition semble très intéressante mais incertaine. Espérons qu'ils prouveront leur crédibilité en corrigeant ce qui est obligatoire en matière de site Internet. Merci à eux
saroule01 [Visiteur], le 07/02/2015 à 09:56
Bonjour
¨Pour ma part j'ai contacté le cabinet d'expertises Jean Claude Jouffrey: jc.jouffrey@expert-teg.com afin de faire vérifier gratuitement mon TEG. Réponse rapide et semble t'il sérieuse, tarif très correct par rapport à tout ce que j'ai pu voir ailleurs pour obtenir le rapport d'analyse financière et la lettre de rélamation à adresser à ma banque puisque mon TEG est érroné. Je vous le recommande
Didiche 45 [Visiteur], le 28/02/2015 à 10:29
Je souhaite faire vérifier le teg de mon prêt immobilier.
le probléme est que je ne retrove pas mon contrat de prêt !! j'ai demander a ma banque une copie conforme ,
celle ci ne retrouve pas ce contrat également.
dans ce cas peut on plaider la nullité du contrat (car de fait il n'exite pas )
merci de m'éclairer et m'indiquer quel recours est possible .
twer [Visiteur], le 04/03/2015 à 16:19
Bonjour,
le taux de prescription de 5 ans à partir du moment où l'erreur est révélée.
Cela signifie t il que la contestation est possible en ce qui concerne un emprunt immobilier déjà soldé ?
Merci de votre aide
nina [Visiteur], le 10/03/2015 à 15:23
bonjour
ma banque a qui j'ai eu le credit immobilier n'a pas prelevé l'assurance du credit pendant 1an suite à une erreur est-ce que je peux contester et a qui doit-je m'adresser?
ml [Visiteur], le 16/04/2015 à 16:24
bonjour,
est-ce que la vérification du TEG concerne uniquement les prêts immobiliers ? les rachats de crédit ou prêt personnels sont ils aussi concernés ??
merci d'avance pour votre réponse.
sebou 13 [Visiteur], le 18/05/2015 à 20:28
bonjour
aujourd'hui il est très facile de vérifier son teg et le plus difficile est de trouver un avocat qui veut bien se payer au résultat .
Car investir 5000 euro pour un avocat et chose difficile

en connaissait vous cdt

secteur Marseille

merci
unknow [Visiteur], le 13/06/2015 à 15:26
Bonjour,
s'il est établi que le TEG est erroné, si la déchéance du taux conventionnel est acquise, alors oui, le calcul du différentiel d'intérêts entre taux conventionnel et taux légal doit être fait chaque année, et chaque semestre à partir de 2015.
unknow [Visiteur], le 13/06/2015 à 15:33
La jurisprudence évolue très rapidement en ce moment, la déchéance du taux conventionnel ne veut plus dire condamnation automatique au taux légal, seul le juge décide du montant de la sanction à infliger à la banque fautive. Donc un conseil : bien étudier la jurisprudence avant de s'engager dans une procédure longue et coûteuse et bien s'assurer qu'il y a une erreur dans le TEG, car le sujet est "très" pointu.
ChasseurDEprimes [Visiteur], le 09/08/2015 à 11:29
Bonjour,
Notre cabinet vous propose gratuitement et "sans engagement" le diagnostic complet de votre offre de prêt, avec une réponse sous 7-10 jours et indication du montant mininmum que vous pouvez récupérer "CASH". Écrivez moi sur ce blog et je vous enverrai un mail pour vous expliquer la procédure. A bientôt !
STEPH 33 [Visiteur], le 12/09/2015 à 21:42
Bonjour
Pour ma part j ai eu affaire à Humania Consultant ( que je recommande )
J ai ainsi obtenu 67000 euros de trop payés d'intérêts qui m' ont été versés par la banque . Du beurre dans les épinard !!!!
La procédure a duré 19 mois pour un coût de ma poche de 4500 euros ....
Faites le calcul .....
J ai ainsi pu rembourser mon crédit et j ai mis de l ' argent de côté ....
baudin [Visiteur], le 01/10/2015 à 10:15
bonjourMerci pour votre article, savez-vous qu'il existe une campagne de sensibilisation sur les erreurs de prêts bancaires ?
Si vous avez un prêt immobilier, ou clôturé depuis moins de 5 ans, Vérifiez vos droits face aux banques car 7 dossiers sur 10 sont erronés !! Faites valoir vos droits et récupérez votre argent !
Jetez un œil à ce site, en 10 minutes vous aurez une info très riche de la part du Patron de l'AFUB ( Association Française des Usagers des Banques )
www.toujourspret.fr/etude
Arthur [Visiteur], le 11/11/2015 à 18:16
Bonsoir, je viens de gagner contre ma banque la substitution du taux conventionnel par le taux légal. Une jolie petite somme. Mais c'était un crédit pour financer du locatif avec déduction fiscale des intérêts. Dois je rembourser le centre des impôts ? Que dois je faire pour éviter une requalification ? Quels risques je cours ? Merci par avance d'une réponse.
ACUARIO [Visiteur], le 02/12/2015 à 17:15
Bonjour, après de lecture de vos commentaires et conseils, je voudrais à vous exposer le suivant: Quel est le taux qui correspond a un prêt de 82.000 € à "taux variable" Euribor datant de 2005 + 4.5% en 240 mensualités et qui simplement s'envole en 2015 et sans hausse légale pratiquement des taux?

En plus il dit clairement sur le Contrat signé et les courriers reçus tous les années de la part de la Banque
qui le dit "taux variable" diminue le temps de remboursement si est a la baisse (Euribor) ou il augmente si les taux montent.
Aujourd'hui Décembre 2015 après de 10 ans de paiement
de notre mensualité (presque 700 €uros) on doit toujours un énorme somme et la fin du prêt?
Comment on doit interpréter le taux "variable"? Il ne finisse jamais? ou il faut effectuer un étude avec des experts et attaquer la Banque? MERCI, ACUARIO
Moi [Visiteur], le 17/01/2016 à 09:19
Bonjour,

Je suis comme steph33 je passe actuellement par Humania consultant, si tu lis encore les messages ici peux tu me contacter pour que l'on puisse discuter un peu du déroulement de la procédure, car je suis un peu perdu.

Ou bien si d'autres personnes passent par ce cabinet on pourra se rassembler pour pouvoir partager sur le déroulement de la procédure.

Je pense faire un site justement pour rassembler les différents témoignages pour chaque cabinet pour rassurer les personnes justement qui sont vraiment perdu dans ces procédure,car je pense que depuis que ça commence à se savoir, beaucoups de cabinets s'ouvrent donc méfiance!

Merci d'avance
ACUARIO [Visiteur], le 19/01/2016 à 17:13
Bonjour a tous et bonne année 2016, merci a vos conseils et surtout a vos expériences , car quand on lit que plusieurs personnes qu'ont pris la décision de s'attaquer a les Banques et ses complices dans les cas de taux faux (Euribor et autres dénominations fantaisistes) et qui les Autorités qui les contrôlent les ont infligés de amendes incroyables et qui les Banques on payé !!!

Nous sommes en plein droit -a mon avis- de demander
justice, car si les Banques on payé des amandes milliardaires infligés par les Autorités de la UE et des Etats Unis d'Amérique a cause "d'entente" ou collusion en contre de ses clients, c'est qu'existe un vraie problème.

Alors l'invraisemblable dans ce cas que nous les clients de bonne-foi , qu'on paye toujours des intérêts et coûts de crédits magouillés par la "entente" entre Banques, avec sacrifice et privations de toute ordre , nous nous avons aucune
compensation de la part des Autorités Mondiaux qu'ont appliqué les amendes.

Dans ce sens serait intéressant avoir une meilleur information et aide de la part des Cabinets d'avocats et entreprises chargés d'étudier les vraie coûts de nos crédits et nous aider a planter plainte ou réclamations a ces Banques, avec évidemment une rémunération , après procès ou paiement de la part des Organismes financières impliqués.

Merci de votre attention et de vos conseils.
ACUARIO [Visiteur], le 19/01/2016 à 17:35
J'ai oublié vous dire que les délais sont importants ,mais aussi que toute cette magouille de taux et ententes entre Banques ont sorti en 2013 a la opinion publique, suite a les condamnations infligés
par la UE et les Etats Unis d'Amérique a plusieurs Banques Mondiaux que sont en quelque sort les "Usines Mère" de pratiquement toutes les Banques du Monde.

(Généralement existe un délais de 5 ans -a partir de la connaissance de ses délits) mais comme bien le dit
M SINTES dans son exposé, ce délais est supérieur ,du
a l'ignorance du client de "bonne-foi" -que nous sommes tous.

Cette condamnation de plusieurs milliards d'€uros ou
Dollars est principalement due a la collusion entre Banques pour gonfler les taux d'intérêts appliqués aux
PRETS de toute nature octroyés aux CLIENTS de Banques.

Alors toute personne qui ne connait pas son taux appliqué ni ses modalités expliqués clairement par la Banque ou Organisme de Crédit (la majorité filiales des Banques) à le droit de réclamer et obtenir réparation, car son nombreux les cas de faillites de familles et entreprises piégés par ces pratiques indécents. Merci
drosophyllumj [Visiteur], le 17/02/2016 à 19:09
Bonsoir,

Quand le TEG est favorable à l'emprunteur par rapport à celui mentionné dans l'acte de prêt, peut t-on intenté une action ?

Merci de vos réponses
Bisounours [Visiteur], le 19/02/2016 à 13:08
Tout ceci est fort intéressant mais je me pose une question...
Quand on nous parle de l'indemnisation par différence entre le taux contractuel et le taux légal, c'est uniquement sur la base du taux légal de l'année du prêt ou c'est sur le taux légal de chaque année concernée depuis l'origine du prêt ???

Auriez-vous la réponse et les références de la loi qui le confirme ?

Je vous souhaite à tous une bonne journée
SASSI [Visiteur], le 07/03/2016 à 12:13
Bonjour à tous !

sur recommandation d'un comptable,j'ai contacté un avocat spécialiste du T.E.G erroné sur Marseille.
J'ai pu contraindre la banque de passer à la négociation pour éviter un procès fleuve. La banque a ainsi donner son accord à la rédaction d'une convention d’indemnisation. J'ai pu ainsi récupérer en plus des indemnités les honoraires d'avocat.Maître Mezouar (mezouar.conseil@gmail.com)s'est occupé de toute la procédure tout en restant conciliant par rapport à ma situation financière.J'ai été satisfait d'avoir gagner contre ma banque sans aller devant le juge et éviter des frais de procédure.
Dali [Visiteur], le 18/04/2016 à 17:28
Bonjour je m'adresse aux personnes qui ont traité avec Humania consultants car ils m'ont contacté et d'après eux je suis éligible de près de 50000 euros dois je les prendre au sérieux ? Merci de votre attention
Louise [Visiteur], le 20/04/2016 à 22:45
Bonsoir Je suis sur le point de faire affaire à Humania Consultants. Je suis étonnée de constater à la lecture des différents témoignages autant de différences quant aux couts de la procédure. On me demande 4500€ pour et à l'ouverture du dossier puis 10% sur les sommes récupérer ? Qu'en pensez vous ? Est ce que les frais de procédures sont prise en charge par l'assurance protection juridique ?
Louise [Visiteur], le 20/04/2016 à 22:45
Bonsoir Je suis sur le point de faire affaire à Humania Consultants. Je suis étonnée de constater à la lecture des différents témoignages autant de différences quant aux couts de la procédure. On me demande 4500€ pour et à l'ouverture du dossier puis 10% sur les sommes récupérer ? Qu'en pensez vous ? Est ce que les frais de procédures sont prise en charge par l'assurance protection juridique ?
Louise [Visiteur], le 20/04/2016 à 22:50
Bonsoir je suis sur le point de faire affaire avec Humania Consultants mais à la lecture des différents témoignages je constate des différences de couts. On me demande 4500€ + 10% sur les sommes récupérées. Est ce les frais couramment demandés ? Peut-on faire passer les frais de procédure sur la protection juridique de l'assurance ? par ailleurs comment travaille Humania Consultants ? Moi j'ai été contacté par un intermédiaire. Merci pour vos réponses.
Krys [Visiteur], le 28/05/2016 à 08:28
Bonjour, Louise et dali,.

Je suis passé par HC, je suis à la phase d'assignation contre la banque, j'ai déjà un avocat.


Laisser moi vos mails, on pourra en discuter en privée si vous voulez ?

Krys
FusionPro [Visiteur], le 13/06/2016 à 10:30
Bonjour, j'ai pris un crédit en 2005 Cap 1 j'ai un doute sur le dossier de crédit .
En effet le contrat variable est passé fixe en 2015 par contre le conseiller de la banque m'a réclamé le contrat de 2005 puis l'a déchiré ? de ce fait le doute d'une erreur ?j'ai redemandé mon contrat de l'époque j'ai eu un retour mais sans ma signature ????
est ce que qq1 me m'aider ? a qui dois je m'adresser ,
merci
Diana06 [Visiteur], le 13/06/2016 à 16:30
Bonjour à tous

Déjà merci pour vos témoignages ça aide les gens à se décider.
Je cherche à être en contact avec des personnes ayant eu à faire à humania ou qui sont en cours de procédure afin de savoir le coût des frais d'experts et avocats et la durée approximative.
Nous venons de prendre connaissance d'une erreur dans le teg et nous allons nous lancer un peu avec le trac car c'est une bonne partie de nos économies modestes.
Je vous laisse mon mail

noramoulinie@outlook.fr

Ce serait sympa de se regrouper.

Au plaisir de vous lire

Diana
sylvain59110 [Visiteur], le 17/06/2016 à 15:43
Bonjour à tous,
Outre son professionnalisme et le nombre de ses dossiers gagnés face à différents établissements bancaires, Humania Consultants est le seul cabinet d'expertise à avoir souscrit une police d'assurance pour le compte de ses clients. Si la décision de 1ère instance est défavorable, l'intégralité des frais engagés (de l'ordre de 3500€) sont remboursés au client.
J'ai personnellement fait confiance à Humania, et mon dossier est entre les mains de l'un de leurs avocats partenaires, tous évidement spécialisés en droit bancaire.
Vous pouvez sans aucun pb me contacter en mp si vous souhaitez en discuter.
(sylvaindenolle@hotmail.fr)
Krys [Visiteur], le 17/06/2016 à 19:01
Bonjour,

Pas de souci pour se regrouper, je t'envoi un mail.

Moi aussi je suis passé par humania consultant, cela fait plus d'un an que j'ai signé le contrat de mission et j'ai aussi un avocat.
nana77 [Visiteur], le 18/06/2016 à 17:01
Bonjour,
une amie m'a recommandée Humania Consultants voilà plus de 2 ans.Elle a pris une commission au passage puis tout s'est enclenché.
nous avons payé presque 7000 euros pour engager la procédure mais depuis 2 ans hormis des courriers de l'avocat pour des reports d'audience aucune nouvelle .
j'ai de sérieux doutes quant à l'aboutissement de notre dossier . Si quelqu'un peut m'aider sur la durée de la procédure ça m'aiderait
Krys [Visiteur], le 19/06/2016 à 18:31
Salut nana77,

Je suis aussi passé par HC, d'après l'avocat la procédure dure de 18 à 24 mois. Comment ça se fait que tu as payé 7000e. Car moi j'ai payé 3000€ de mission +900frais d'avocat. Et il n'y a pas d'autres frais à prévoir hormis la commission sur le gain final.
Diana06 [Visiteur], le 22/06/2016 à 16:10
bonjour tout le monde,

Nana77 les frais mentionnés sont énorme cela me questionne, à nous il est demandé au total 5180 euros c'est différent de ce que j'entends chez les autres... pourquoi les frais varient ils ?
Diana06 [Visiteur], le 22/06/2016 à 16:11
Krys par qui êtes vous passés pour payer 3000 euros et 900 d'avocats?
ChristopheGOUBET [Visiteur], le 23/06/2016 à 09:04
Bonjour,
C'est avec grand plaisir que je lis les commentaires de cette page, il y a beaucoup de gens qui sont passés sur Humania; et c'est normal je pense car c'est le Cabinet français qui fait le plus de chiffres d'affaires.
Loin devant tous ceux qui font de la pub et qui habille la mariée alors que leurs angles d'attaques contre les banques ne sont pas solides... Heureusement que j'ai choisi Humania pour m'associer.

Je suis consultant en partenariat avec Humania pour vous accompagner pendant cette procédure,

Voici le lien sur lequel vous informer :

http://toujourspret.fr/infodroits

Sinon je suis disponible sur mon adresse personnelle : christophe.goubet@satelis-references.fr
Krys [Visiteur], le 30/06/2016 à 13:30
Salut Diana06, je suis passé par Humania consultant,c'est vrai c'est énorme la différence,ils ont du augmenter leur tarif, moi jai signé en début d'année dernière.

Je pense que humania est peut sérieux mais tous les consultants ou gestionnaires de patrimoines ont été formé pour rassurer les clients et dire que HC était les meilleurs sur le marché. Ils sont victimes de leur succès. On nous a annoncé des délais avant lancement de la procédure d'assignation environ 12 semaines alors que nous sommes loin de la!!! 15 mois et aucune assignation lancé encore ! L'avocat attend depuis 4 mois des pièces de HC. Déjà 15 mois de perdu sans compter le délai de la procédure 18 à 24 mois. Donc on dépassera largement en tous les 3 ans de procédure.

Les informations sont donnés au compte goute au client.

Pour l'instant je reste sceptique, entre ce que l'on vous annonce et la réalité, il y a un énorme gouffre.

Soyez vraiment prêt à attendre, ne vous fiez pas à ce que le gestionnaire de patrimoine vous dit en terme de délais. Soyez prêt à ne pas avoir de réponse à vos mails pendant des mois et des mois!!

Bon courage à tous. N'hésitez pas à poser vos questions je réponds souvent sur le site,ou laissez vos mails, je suis entrain de constituer une communauté, pour que l'on puisse se tenir au courant de chaque procédure et se rassurer, sur le déroulement.
Diana06 [Visiteur], le 02/07/2016 à 15:47
Bonjour à tous ,
Kris votre message est plein de doute c'est normal je vous souhaite une fin heureuse. Nous nous venons d'envoyer notre dossier. Tout ce que j'espère c'est que l'assurance est vraiment fiable pour récupérer au pire les frais engagés.
Vous avez donc dépasse les 36 mois de procédure ?
Votre idée de nous regrouper m'intéresse tenez moi informé.
Bon courage et oui patience est le mot clef dans cette aventure.
Diana06 [Visiteur], le 05/07/2016 à 12:41
Bonjour à tous

pourrait on faire un groupe facebook pour en discuter plus librement ?

cordialement

Diana06
biscott [Visiteur], le 22/07/2016 à 00:20
Je m'aprête aussi à signer avec HC via un intermédiaire.
Je voudrais aussi avoir un contact avec quelqu'un qui aurait vu son dossier aboutir.
sylvaindenolle [Visiteur], le 26/07/2016 à 15:34
Bonjour à tous,
Comme j'ai pu l'expliquer dans un précédent message, j'ai fait doublement confiance à Humania Consultants. Premièrement car j'ai fait expertiser mon prêt perso et que la procédure est en cours. Tout se déroule comme prévu.
Deuxièmement, étant conseiller en gestion de patrimoine, j'ai eu l'occasion de rencontrer M.Margutti, PDG d'Humania Consultants, et j'ai pu apprécier toute la solidité et le professionnalisme de ce cabinet. J'ai donc décidé de devenir partenaire.
Je peux voir un peu tout et n'importe quoi dans les tarifs pratiqués, alors je tiens à être précis. Le coût des frais fixes, correspondant à l'ensemble de la procédure de 1ère instance, s'élève aujourd'hui à 3180€ TTC. En cas d'assignation, via un avocat partenaire d'Humania (si pas de négociation amiable), il peut y avoir des frais supplémentaires (huissier, honoraire d'avocat et de postulation) de l'ordre de 900€ TTC.
Certains partenaires (ce qui n'est pas mon cas) pratiquent des honoraires supplémentaires (parfois très élevés), en plus des frais fixes d'Humania, ceci peut expliquer que certain d'entre vous se retrouvent avec des frais initiaux assez exorbitants ...
Si vous souhaitez en discuter avant de prendre votre décision, ce sera avec plaisir.(sylvaindenolle@hotmail.fr)
Bien cordialement.
sylvaindenolle [Visiteur], le 27/07/2016 à 12:08
Biscott, si vous le souhaitez vous pouvez prendre contact avec moi par mail afin que je puisse répondre à vos interrogations si besoin.
N'hésitez pas.
Cdlt,
(sylvaindenolle@hotmail.fr)
Chrisine83 [Visiteur], le 08/08/2016 à 02:18
Bonsoir
J aimerai savoir si vous connaissez clarck&spencer j ai rencontrer Mr Badoux et a priori je dois dire que c est vraiment un vrai professionnel qui c est de quoi il parle , j ai rarement rencontre un tel personnage ca fais plaisir .
J ai vu trois conçurents avant clarck&spencer et je vais passer par eux et mes trois frères aussi .
Qui est d accord avec mon choix .
crazymum [Visiteur], le 15/08/2016 à 18:21
J'ai lu beaucoup de témoignages et ce sont les mêmes interrogations qui reviennent. Les Frais ? cela dépend de la complexité du dossier. c'est plus simple à gérer s'il s'agit d'un prêt qui a déjà été remboursé dans son intégralité, si vous êtes encore en train de le rembourser, il faut négocier avec la banque et trouver un accord pour établir le nouveau montant à rembourser. Il n'aura échappé à personne que les tribunaux sont débordés d'où la lenteur des résultats.Pour terminer,le montage financier que vous avez fait pour votre emprunt immobilier concerne peut être plusieurs banques. Il est plus simple et plus rapide de gérer un dossier avec une seule banque, qu'avec plusieurs, cela multiplie les démarches.
dubois [Visiteur], le 24/08/2016 à 14:42
Bonjour,
Je suis aussi en contact avec clarck&spencer pour une erreur de teg sur mon prêt immobilier.
Je n'arrive pas à leur faire confiance malgré un certain professionnalisme et "des réponses à tout"
D'abord pourquoi des frais si élevés puisqu'ils sont sur d'eux et affirment que c'est du 99,9999% gagnants ?
De plus ils affirment avoir plus de 7000 clients ce qui leur donne un bon fond de roulement
Quant à HC ils ont un CA de plus de 6 000 000 € donc pourquoi demander autant de frais pour démarrer la procédure contre les banques et ne pas se rémunérer uniquement sur le résultat?
De plus, ils parlent d'une assurance, mais celle-ci ne va que jusqu'à 36mois ..je pense que les procédures dépassent largement ce délais .. et que se passe t-il si on perd? qui va payer les frais à la banque ?
Moi, tout cela me semble "trop beau pour être vrai"
Merci de me contacter sur c.dubois1961@laposte.net si vous souhaitez échanger vos impressions et expériences
Merci
sylvaindenolle [Visiteur], le 25/08/2016 à 12:22
Bonjour,
Je viens ici éclaircir certaines de vos interrogations :

CHRISTINE 83 : Avant tout, il faut savoir que la société Humania Consultants a pour principe de ne pas travailler en direct avec ses clients, mais par l'intermédiaire de partenaires, que ce soit des personnes indépendantes comme moi, ou des cabinets comme Clarck&Spencer. Concernant ces derniers, je ne les connais pas, mais j'ai eu écho d'eux par l'une de mes clientes. Je ne remets pas en cause leur professionnalisme, ce n'est pas mon rôle, mais ce que je sais c'est qu'ils facturent à leurs clients des honoraires relativement importants, en plus des 3180€ de frais fixes d'Humania Consultants. Ils ont le droit certes, mais est-ce raisonnable ... Ma cliente a d'ailleurs stoppé les démarches avec ce cabinet (elle n'avait encore rien signé bien heureusement) et m'a confié ses dossiers.
Personnellement, je ne facture aucun honoraire supplémentaire à mes clients, ni à la signature du contrat, ni en fin de procédure. Ma seule "rémunération" est que mes clients me recommandent.
Alors Christine 83, c'est bien à vous de prendre une décision, mais je vous prie de croire en mon professionnalisme et ma sincérité, et si vous souhaitez me confier vos dossiers sans honoraire supplémentaire, ce sera un plaisir. N'hésitez pas à me contacter par e-mail afin que l'on échange nos numéros afin d'en discuter.
Bien à vous.

DUBOIS :
Je vais essayer de répondre à vos interrogations. Les seuls frais que vous avez à régler (avec moi en tout cas puisque je ne prends pas d'honoraires à mes clients) sont les 3180€TTC de frais fixes d'Humania Consultants. Ceux-ci couvrent l'analyse mathématique, le rapport d'expertise, le temps d'étude et de montage du dossier, la rédaction d'une assignation déposable devant une juridiction de première instance, ainsi que les différentes étapes de négociation jusqu'à la conclusion de l'action engagée.
Comme vous le comprenez, de nombreux protagonistes travaillent sur chaque dossier, de A à Z. Tout travail mérite salaire, il est difficile de demander à l'ensemble des travailleurs sur votre dossier d'être rémunéré en fin de procédure ...
Concernant le reste de vos interrogations, et afin de ne pas trop encombrer la discussion, je vous ai envoyer un mail à l'adresse indiquée.
Bien à vous.
sylvaindenolle [Visiteur], le 26/08/2016 à 11:56
Mon e-mail est : sylvaindenolle@hotmail.fr
PierreDupont [Visiteur], le 01/09/2016 à 11:10
@SylvainDolle
J'ai du mal à croire que vous travaillez pour la gloire...
Est-ce raisonnable de dire cela alors que ce n'est pas vrai ?
Il y a forcement des frais cachés... ou des frais non pris en charge.
De plus un vrai pro n'a pas une adresse en hotmail.fr mdr!!

@Chrisine83
Je suis passé par Clark&Spencer et ils sont vraiment biens.
Ils s'occupent de tout de A à Z, c'est normal de payer ce travail et d'avoir l'esprit tranquille en plus d'avoir un conseiller dédié.
En plus, en cas de victoire, on récupère cette somme sans soucis !

@Dubois
Dites vous que les frais sont principalement a cause de la négociation avec les banques par le cabinet ou les avocats. C'est bien de ne payer qu'en cas de résultats, mais les couts sont beaucoup plus important (j'avais eu des devis ou je n'avais que 500€ a sortir mais 40% de frais a la fin...).
De toute facon, en négociation ou par la justice les frais engagés sont en général remboursés. Environ 5000€, soit le cout total de la procédure avec ClarkAndSpencer... vous payez pour avoir un intervenant supplémentaire qui s'occupe des démarches avec vous.
PierreDupont [Visiteur], le 01/09/2016 à 11:14
@SylvainDolle
Et de plus, la différence entre vous et clarkandspencer n'est pas énorme.
Vous parlez de 3180€ + 900€ soit au total 4100€, ClarkAndSpencer.fr j'ai dépensé 5000€ mais ils s'occupent de tout... Mon temps vaut bien plus que les frais supplémentaires, surtout quand ils sont remboursés par la banque !!
sylvaindenolle [Visiteur], le 01/09/2016 à 11:52
M.Pierre Dupont,
Permettez-moi de vous apporter certaines précisions car j'ai bien l'impression que vous n'avez pas compris tout le fonctionnement d'Humania Consultants, peut être votre cabinet ne vous l'a pas bien expliqué.
HC n'a pas pour politique de traiter directement avec ses clients, mais par l'intermédiaire de partenaires. Ces partenaires peuvent être des personnes indépendantes ou bien des cabinets, peu importe, le travail d'élaboration des dossiers et de suivi reste le même.On s'occupe de tout comme vous dites.
Concernant les frais, et si vous aviez bien lu mes messages précédents, ils sont de 3180€ TTC + environ 900€ TTC de frais supplémentaires en cas d'assignation (cf message du 26/07).Ceci concerne tout le monde, C&S y compris, peu importe le partenaire avec lequel on traite !
Ensuite, libre aux partenaires de facturer des honoraires supplémentaires ou pas.
Vous me demandez si je travaille pour la gloire ? Si votre partenaire a été totalement transparent avec vous, vous n'êtes pas sans savoir, comme il l'est stipulé dans le contrat vous liant à HC, qu'HC se rémunère à hauteur de 10% des intérêts récupérés en fin de procédure. Je vous laisse deviner la manière dont chaque partenaire est rémunéré.
Autre petite précision, non sans importance, la police d'assurance d'HC souscrite pour le compte de ses clients ne prend évidemment pas en charge les honoraires facturés par les partenaires en cas d'échec de la procédure, à bon entendeur.
Par ailleurs, "un vrai pro n'a pas une adresse hotmail", que répondre à cela...Voulez-vous que je vous communique mon adresse gmail ?
J'espère vous avoir éclairci sur certains points,mais également vous permettre par la suite d'éviter les raccourcis et discrédits.
Cdlt,
Marine [Visiteur], le 01/09/2016 à 16:37
Bonjour ,
Jai également fait confiance à clark&spencers pour mes dossiers. Je suis ravie du professionnalisme de mon conseiller Mr Badoux.
Les frais sont équivalent aux autres entreprises.
Je vous conseille les yeux fermés de passer par Clark&spencers !
Marine [Visiteur], le 01/09/2016 à 16:37
Bonjour ,
Jai également fait confiance à clark&spencers pour mes dossiers. Je suis ravie du professionnalisme de mon conseiller Mr Badoux.
Les frais sont équivalent aux autres entreprises.
Je vous conseille les yeux fermés de passer par Clark&spencers !
sylvain [Visiteur], le 02/09/2016 à 16:35
Bonjour,
Sans aucunement remettre en cause le travail et le professionnalisme de tel ou tel cabinet partenaire à Humania Consultants, on ne peut pas dire que les frais peuvent être équivalents d'un partenaire à l'autre (pour strictement le même travail et suivi effectué) puisque chacun est libre de facturer les honoraires qu'il souhaite. Il est important d'être transparent à ce sujet.
Vincent [Visiteur], le 05/09/2016 à 09:33
Bonjour,
Je découvre ce blog un peu par hasard et les chiffres que vous avancez tous me semblent disproportionnés.

En ce qui me concerne (et mon collègue de bureau également a eu la même expérience), j'ai traité avec VERIF-CREDIT.FR. Le coût total de la procédure judiciaire (avocat + expertise) m'a coûté 2 350 € ttc et j'ai dû rajouter 98 € pour les frais d'huissier. Si je gagne, cela me coutera 12% d'honoraires.
Je peux vous affirmer que malgré ce coût très honorable, le service, les délais et le rapport d'expertise sont d'excellente qualité.
Alors, franchement pas la peine de dépenser des sommes énormes pour un service quelquefois discutable... en fait, j'ai l'impression que vous engraissez pas mal d'intermédiaires
PierreDupont [Visiteur], le 16/09/2016 à 18:41
Monsieur sylvaindenolle,

Je comprends ce que vous me dites mais je sais qu'il y a des prestations supplémentaires avec Clark And Spencer, puisque elles sont expliquées dans leur contrat (en plus de celui des avocats), mais vous ne pouvez pas jugez sans avoir toutes les informations. Libre à vous de ne pas proposer plus...De plus leurs frais sont aussi assurés.
Désolé je prend un peu leur défense, mais la prestation est bonne et leur aide aussi.

Monsieur Vincent,
Vu la tronche du site, je ne mettrais même pas 1€ sur eux...
Surtout que vous n'avez certainement aucune garantie de réussite.
sylvaind [Visiteur], le 19/09/2016 à 15:45
M.Dupont,
Je ne juge pas C&S puisque je ne les connais pas. Même s'ils font certainement bien leur travail, ils ne peuvent pas faire plus que ce qui est dans le cadre du travail et du suivi demandé un n'importe quel partenaire pour un dossier d'expertise de prêt.L'issue d'un dossier dépend d'HC, des experts et avocats qui travaillent dessus, mais en aucun cas du partenaire (que ce soit C&S, moi, ou n'importe qui d'autre).
Concernant l'assurance, ce n'est pas leurs frais à proprement parlé qui sont assurés, c'est grâce à l'assurance souscrite par HC qui couvre ses clients à hauteur de 8200€TTC.
Là où je veux véritablement en venir, c'est qu'à travail de suivi identique, pourquoi s'orienter vers un cabinet qui facture plus de 1000€ d'honoraires supplémentaires alors que certains comme moi ne facture pas d'honoraires ?
Je vous souhaite en tout cas que votre dossier aboutisse, et je n'en doute pas car vous avez fais confiance à Humania Consultants pour cela, et c'est bien là le principal.
Cdlt,
Fred.30 [Visiteur], le 27/09/2016 à 00:58
Mr denolle je vois que vous connaissez bien le sujet à priori sur humania consultant et Clark&spencer.

J ai un pret Immo mais à vous lire j hésité avec Clark&spencer
Je suis du Gard vous êtes sur quel dept .
Pourriez vous m en dire plus sur vous ou la société pour qui vous travailler .
Cordialement
Fred30 [Visiteur], le 27/09/2016 à 02:54
Mr Denolle Sylvain, vous m avez mis le doute ét je m en veux pour Mr Detrait Nicolas pour qui je ne veux surtout pas porter préjudice sur ce forum car il est très professionnel et tres charmant alors je reste sur mon choix qui est Clark&spencer ét entre nous Mr Detrait est la personne que je recommande à tous sur le Gard .
À cause de vous Mr Denolle j ai appelé mon Frere à une heure tardive et il a eu raison si vous racoler les gens sur ce forum c est que vous avez pas beaucoup de dossier à traiter , voilà pourquoi vous critiquez Clark&spencer.
Alors vu que je ne peux effacer mon précédent message je préfère faire de la publicité pour Mr Detrait en inscrivant son mail .
nicolas.detrait@clarkandspencer.fr
Ét comme dis mon Frere faut ce méfier dès forums la preuve vous avez faillit m avoir .
Et surtout à cause de vous j ai stresse pour rien .
mais arrêtez de vous faire passer pour Robin des bois .
En plus vous êtes de Lille ét seul a priori bas au moins Mr Detrait est du dépt C est rassurant.
Bonne soirée
Ét les autres méfiez de cette individu
Tous comme ceux qui font payer l analyse comme ma dis Mr Detrait je vais comme même pas vous faire payer quelque chose alors que vous êtes peut être pas éligible.
Alors pour vous énerver comme moi vous m avez gâché ma soirée.
BRAVO CLARK&SPENCER
nana77 [Visiteur], le 27/09/2016 à 15:51
merci d'avoir répondu à mon message.
j'en suis bientôt à mon dixième renvoi et à 36 mois de patience alors que mon interlocuteur m avait affirmé qu'au bout du cinquième renvoi ce serait fini.
en attendant j'ai payé et humania prélèvera une commission finale qui augmente avec le temps qui passe.y a t il des gens pour qui ça a marché et combien de temps ça a pris????
fred777 [Membre], le 27/09/2016 à 16:01
Bonjour à tous chers visiteurs,

Devant le nombre de fois où sont cités ces cabinets et officines, je ne vais pas tarder à leur réclamer une retro-commission ...:)
sylvaind [Visiteur], le 29/09/2016 à 14:07
Fred30, votre message est pour le peu surprenant, et je pèse évidemment mes mots.
Sachez que je ne "racole" pas, je ne critique pas, je ne suis pas Robin des bois, je ne suis pas un "individu" dont il faut se "méfier", et je vous invite svp à ne pas tenir ce genre de propos gratuits et diffamatoires à mon égard.
Merci et bonne continuation dans votre expertise de prêt.
Cdlt,
nana 77 [Visiteur], le 01/10/2016 à 08:41
Mais moi je n'ai toujours pas de réponse et personne n'est à même de m en donner ....
sylvaind [Visiteur], le 03/10/2016 à 16:09
Nana 77,
Il faut vous rapprocher de votre conseiller, ou de votre avocat.
Bon courage et bonne continuation.
Cdlt,
Thm75 [Visiteur], le 19/10/2016 à 11:53
Bonjour
Chez HC en cas de perte en première instance face à une banque, le remboursement des frais engagés chez eux est-il vraiment effectué ?
Merci
paco7477 [Visiteur], le 20/10/2016 à 22:45
bonjour à tous apparemment , Steph33 a gagné avec HC. Il faut lui demander des preuves si possible. Steph33 si tu vois mon message peux tu me contacter par message ici ou sur mon email francois_sallansonnet@yahoo.Fr
paco7477 [Visiteur], le 20/10/2016 à 22:49
Mon adresse email est francois_sallansonnet@yahoo.fr
sylvaind [Visiteur], le 03/11/2016 à 11:09
Bonjour Thm75,
L'assurance souscrite par HC pour le compte de ses clients couvre à hauteur de 8200€TTC durant toute la phase de 1ère instance en effet.
Vous pouvez prendre contact avec moi par mail si besoin.
sylvaindenolle@hotmail.fr
theletg [Visiteur], le 10/12/2016 à 13:48
Bonjour
y a-t-il qqun dont la démarche en justice contre son établissement bancaire a abouti à un remboursement des intérêts suite à un TEG erroné?
Cdt
hermann [Visiteur], le 23/12/2016 à 15:39
bonjour ne pas oublier que votre aide juridique peut vous aidez!!! moi il m'ont remboursé 800euros sur 900euros pour les honoraire d'avocat.
cdl
momodu93 [Visiteur], le 27/12/2016 à 09:36
Je pense qu'il faut oublié Humania consultant, Marguti son dirigent n'est pas très sérieux et fait des faux calculs . Au début je me suis fait berné car j'ai bien vu q'il raconter nimporte quoi. APrès, j'ai rencontre Rachel Amsallem, experte à paris et un avocat du 94, Jean daniel fitoussi. ça a pris du temp, plus de 3 ans, ils ont trouvé la faille et j'ai gagné 22500 euro. je doit pas dire la banque, c'est tout.
Ecureuil_8483 [Visiteur], le 05/01/2017 à 11:20
Bonjour à tous,
Je viens de lire tous vos échanges et j'aimerais savoir si un groupe facebook ou autre a été créé au sujet de Clark&Spencer et Humania Consultants ?
Ce qui nous freine pour l'instant, c'est d'être obligé de prendre un crédit pour payer les frais (le conseiller Mr DETRAIT m'a annoncé 5000€ maxi).
unknow [Visiteur], le 08/01/2017 à 10:10
à tous, prenez bien connaissance de la jurisprudence la plus récente sur ce sujet. Un dossier imperdable il y a 3 ans peut perdre aujourd'hui. Dans beaucoup de cas, l'avocat ne va même pas au tribunal défendre votre dossier, car il sait qu'il va perdre. Humania Consultants comme d'autres soit disants experts ne s'y connaissent pas tant que ça, souvent, c'est une nouvelle activité qu'ils développent avant ils faisaient autre chose, comme du conseil en immobilier, en lessive, en chaussettes ou autre. Demandez leurs résultats avec décisions de justice à l'appui. Avec tous ces margoulins, les délais sont très longs car les tribunaux sont engorgés. Allez lire la page du teg de wikipedia, c'est là où j'ai compris comment je pouvais gagner avec mon dossier, la banque a compris et m'a fait un offre que je ne pouvais pas refuser.
sylvaind [Visiteur], le 10/01/2017 à 14:27
@Ecureuil_8483 :
Je me permets simplement de vous informer que chaque partenaire d'Humania Consultants est libre de facturer, en plus des frais fixes de 3180€TTC, des honoraires.Je suis assez surpris que la note soit aussi salée vous concernant, peut-être que C&S vous facture des honoraires importants...(ce qui est leur droit).
Je suis personnellement partenaire HC, et je suis bien loin des honoraires demandés par des structures comme C&S ...(pour, je vous l'assure, le même travail de suivi effectué)
Vous pouvez si vous le souhaitez prendre contact avec moi par email : sylvaindenolle@hotmail.fr
Nous pourrons échanger à ce sujet.
Bien à vous.
haina [Visiteur], le 18/01/2017 à 16:04
Bonjour,
J'ai contacté Creditum expertise : ils ont l'air bien, serieux. Mais il faut debourser 6500eur entre leurs frais et les honoraires des avocats: cabinet Arneton.
Je ne sais pas du tout si je suis prête à advancer cette somme qui est énorme: c'ést écrit noir sur blanc que ces sommes seront remboursées si la banque gagne (y compris en appel).Il serait bien de créer un groupe Facebook sincèrement car bcp de personnes sont perdues et pourtant il y'a peut être des erreurs sur le TEG (ou pas).
Qui a terminé sa procedure et a gagné ? avec quell cabinet? N'est t-il pas mieux de passer par un expert judiciaire et ensuite un avocat?
sdenolle [Visiteur], le 20/01/2017 à 12:42
Bonjour Haina,
Je me permets simplement de vous laisser mon mail si toutefois vous souhaitez échanger à ce sujet et avoir plus d'informations concernant Humania Consultants :
sylvaindenolle@hotmail.fr

Cdlt,
Zigo [Visiteur], le 02/02/2017 à 23:23
Bonjour,
Je suis actuellement chez Humania consultant, j'ai payé 3180€ + 900€ au porteur d'affaire. J'ai payé aussi 900€ à l'avocat d'humania pour la 1ere instance. J'ai aussi reçu une lettre de ma banque me disant de faire attention aux fausses publicités... Et que eux ne donnent pas suite à ma demande, donc d'arrangement amiable.
De la part d'humania je n'ai pas reçu le résultat de l'expertise du TEG es-ce normal??
Sur le contrat humania , il est indiqué qu'en cas de victoire, humania prend 10% et en lisant le contrat d'honoraires de l'avocat (reçu bien après avoir signé et payé humania) j'ai découvert que l'avocat demande 1900€ d'honoraires en cas de victoire.
Il y a sur cette page des commentaires plus encouragements que d'autres, mais ce que je trouve surprenant, c'est que sur la totalité des dossiers que humania dit avoir gagné, il est impossible de trouver sur internet, un, deux, cinq, dix témoignages de gens qui cris de joie à la victoire et incitent donc les gens à entreprendre la démarche.
Voilà, bonne chance et bon courage à tous.
Zigo
Atisss [Visiteur], le 06/02/2017 à 23:31
Bonsoir,
Voila bientot 2 ans que nous avons traite avec Hc. Au depart le gestionnaire de biens nous a certifie que cela ne durerait pas plus de 18 mois. Aucune nouvelle depuis avril 2015. Aujourd hui nous recevons un courrier de Mr Margutti qui nous informe que leur assureur casse son contrat avec HC donc que nous ne sommes pas rembourses en cas de perte. Nous avons payes 4000 €.
sd [Visiteur], le 07/02/2017 à 16:06
L'assureur garantie assistance a résilié son contrat de manière unilatéral comme l'explique HC, mais il se doit contractuellement de tenir son engagement de remboursement en cas de défaite en 1ère instance sur les contrats passés pour lesquels il a été rémunéré par HC. Donc en cas de perte en 1ère instance, l'assurance devra contractuellement remboursé son client. C'est en ce sens que va le courrier reçu par les clients HC (dont je fais partie), et outre l'obligation légale de l'assureur de respecter son contrat, le poids de plusieurs milliers de courriers envoyés en recommandé par les clients d'HC ne fera que renforcer l'action visant à ce que l'assureur assume ses responsabilités contractuelles. Il ne faut pas crier avant d'avoir mal, c'est une affaire qui devrait se résoudre en faveur des clients d'HC.
Atisss [Visiteur], le 07/02/2017 à 17:53
Me voila rassurėe par votre reponse, car honnetement nous etions dans un flou total depuis 24h.
dona.auroz [Visiteur], le 11/02/2017 à 12:18
Bonjour à tous.
voilà aujourd'hui nous avons dépassé les 36 mois,ce qui était annoncé comme facile, d'une durée de 8 à 24 mois maximum au départ a bien changé... entre les reports d'audiences et les délais des tribunaux, attendez-vous surtout à ce que ce soit bien plus long, que prévu...
D'après mes recherches, je ne trouve aucun jugement favorable à Humania,et les clients ont été condamné au titre de l'article 700 a payer en moyenne 1800 euros (cf liens en fin de commentaires). Ceux qui prétendent avoir gagné, ont négocié avant le procès, et ils ne semblent pas nombreux et sont soumis à discrétion.
Pourquoi d'ailleurs il y aurait-il un litige avec une assurance (due à une différence d'interprétation), si Humania enregistrait de nombreux succès? En revanche vous pourrez voir ici : http://www.societe.com/societe/humania-consultants-519655526.html, que Humania à enregistré une augmentation de 115,11% de son chiffre d'affaire.(cf également article en fin de commentaire).
Je n'affirme rien, et n'accuse personne ici, pas même humania, mais je me pose beaucoup de questions, et commençant à être en contact avec plusieurs personnes, je m'aperçois que nous ne sommes pas les seuls.
Mes propos et arguments sont donc uniquement factuels, et mes inquiétudes légitimes.
Mr Sylvain de Nolle, ici sous plusieurs pseudos, sd, sdenolle,sylvaind, sylvaindenolle, je vous encourage, puisque vous travaillez pour Humania, et que vous avez semble-t-il un dossier en cours chez eux, à produire plusieurs jugements attestants de victoire d'humania, je pense que cela aiderait beaucoup plus que vos arguments, qui pardonnez-moi ne peuvent pas être pris comme preuves, même si je ne remets pas vos écrits en doute. Bien entendu, je ne demande qu'à vous croire soyez-en certain.
D'ailleurs, vous dites avoir vous-même un dossier entre leurs mains,où en êtes-vous?
Des preuves et éléments factuels me semble-t-il sont toujours plus efficaces, que des discours et affirmations produits pas une personne qui travaille avec.
Et naturellement, cela est biaisé, par votre intérêt de ramener des dossiers pour eux, ce qui nous incite à avoir des doutes.
Les jugements étant publics, cela ne devrait pas être difficile pour vous je pense.
Cela nous rassurerait tous, et ce serait indiscutable.
Voici en attendant quelques liens de jugements perdus, donc factuels :
http://jpparis.avocatparis.org/sst/jpparishtml/A6592Q7B.html
http://jpparis.avocatparis.org/sst/jpparishtml/A6581Q7U.html
voilà également un article qui interroge:
http://www.lavoixdunord.fr/60921/article/2016-10-17/une-recrudescence-des-procedures

Dans l'attente de vous lire,
bien à vous,
dona.auroz [Visiteur], le 11/02/2017 à 12:34
Je me permet de compléter vos propos mr Denolle du 03/11/2016,
"L'assurance souscrite par HC pour le compte de ses clients couvre à hauteur de 8200€TTC durant toute la phase de 1ère instance en effet."
oui et dans la limite de 36 mois, c'est important je pense de le rajouter.(cf mon commentaire plus haut)
mais il est aujourd'hui important de mentionner le litige de Humania avec l'assureur, et l'action en justice qui est en cours, donc avec des délais.
Je suis d'accord avec vous, sur la première partie de votre phrase "Il ne faut pas crier avant d'avoir mal",
la deuxième n'est pas certaine,
"c'est une affaire qui devrait se résoudre en faveur des clients d'HC.",
et l'issue pas pour demain non plus je pense.et cela ne reste que votre avis.
D'ailleurs on se doute bien, que si Humania n'était pas inquiet, ils n'enverraient certainement pas courrier tel quel, pour les aider.
J'espère encore une fois que vous ayez raison, car bon nombre de personnes ne vont pas être contentes dans le cas inverse!
D'autre-part, quand on investi de l'argent dans une procédure comme cela et qui n'est pas une petite somme, il est légitime de s'inquiéter lorsqu'on reçois un courrier comme celui-là.
Ne pas s'inquiéter mr Denolle , serait alors de l'inconscience...
Bien cordialement
Atisss [Visiteur], le 11/02/2017 à 18:42
Merci dona auroz
sdenolle [Visiteur], le 13/02/2017 à 11:04
A titre informatif, je ne fais que transmettre des informations qui sont transmises par HC à ses partenaires, de manière à éclairer certaines personnes. Mes propos n'ont pas pour but de biaiser la réalité. Le litige avec l'assureur est en effet inquiétant, soyons patients et attendons de voir son issue.
Mon seul et unique souhait est qu'aucun des clients d'HC ne subissent un préjudice initialement non envisagé dans leur contrat...
Cdlt.
delphes10 [Visiteur], le 15/02/2017 à 11:20
Bonjour
En janvier, j'ai été débouté en 1° instance et condamnée à payer 2000 € au titre de l'article 700.
Depuis, j'essaie de joindre un juriste chez Humania pour me conseiller en plus de mon avocat mais personne....A suivre...
Diana 06 [Visiteur], le 15/02/2017 à 12:30
Bonjour à tous , je réitère ma proposition d'ouvrir un groupe fermé sur facebook. Je me propose de le faire que tout ceux qui ont lancé une procédure avec Humania consultants et les autres organismes aussi m'envoient leur pseudo sur FB à mon mail : noramoulinie@outlook.fr
ce groupe permettra de nous suivre plus simplement et d'être informés en tant réel de l'avancée de la procédure.
Mon conseiller à Humania a pu me rassurer aujourd'hui sur les différentes inquiétudes exposés dans vos derniers messages. Si le dossier est monté convenablement il n'y pas de soucis, la perte d'un procés n'est pas inévitable effectivement. c'est un risque à prendre. Vendredi dernier Humania consultants a obtenu gain de cause auprés des tribunaux, une victoire symbolique qui devrait faciliter les procédures à venir. je suis incapable d'expliquer dans le détail. peut être que Sylvain peut le faire ?
il faut garder espoir et nous verrons bientôt l'issue.
Atisss [Visiteur], le 16/02/2017 à 22:34
Nous passons en refere devant le TGI de paris fin fevrier. Je ne me fais aucune illusion, je pense en effet que nous n aurons pas gain de cause, cela va faire 2 ans que l affaire traine en longueur. Pensez vous que je peux demander l arret de la procedure et me faire rembourser ?
delphes10 [Visiteur], le 17/02/2017 à 15:47
En ce qui me concerne, les "24 mois maxi" de procédure se sont transformés en 3 ans et demi .Comme je le dis plus haut, j'ai été débouté et bien entendu je ne suis plus couvert par l'assurance car délai dépassé ! En résumé, je perds, je paie tous les frais d'instance + 2000 € à la banque et en plus je ne serai remboursé de rien par HUMANIA CONSULTANTS.....
unknow [Visiteur], le 17/02/2017 à 20:24
il n'y a pas de juristes chez HUMANIA, il y a seulement Monsieur MARGUTTI qui est convaincu d'avoir mis au point une preuve incontestable que les TEG de tous les crédits étaient faux. Le problème est que sa preuve incontestable ne tient pas une seconde la route, ni mathématiquement, ni juridiquement. Alors, à cette fausse preuve, il rajoute d'autres fausses preuves en introduisant volontairement des erreurs de calcul décelables par n'importe quel expert un peu sérieux. Le plus amusant dans tout cela est que lorsqu'il y a une véritable erreur dans le contrat, ce qui arrive, Margutti est incapable de la voir. Vers qui se retourner ? Je ne sais pas, car en réalité, les mauvais experts ont tellement saturés les tribunaux qu'il faut être très patient et certain d'une erreur importante pour espérer obtenir un jugement favorable.
Pour information, la phrase "le TEG a été calculé sur la base de l'année lombarde de 360 jours" n'a strictement aucun sens, ni en termes de calculs, ni en termes juridiques. Pour bien comprendre, voir la page TEG de wikipedia.
madou [Visiteur], le 18/02/2017 à 02:04
unknow
Je souhaiterai communiquer avec vous, si vous êtes d'accord bien sûr.
mc-durable@lagoon.nc
Zigo [Visiteur], le 18/02/2017 à 09:45
Bonjour,
Il y a aussi des commentaires réguliers sur la page suivante.
Bonne chance à tous.

https://disqus.com/home/discussion/mediaterranee/daniel_margutti_lhomme_qui_fait_trembler_les_banques_avec_humania_consultants/
madou [Visiteur], le 19/02/2017 à 10:15
Le Facebook fermé est-il en fonction ?
Humania se révèle très commercial et aucun n'arrête n'est retrouvé gagnant, à part la pub que les prestataires (commerciaux) envoient.
madou [Visiteur], le 19/02/2017 à 10:16
Meditarranne est de mèche avec eux. Regardez le nombre d'articles sur lui
Diana 06 [Visiteur], le 21/02/2017 à 10:50
Bonjour à tous !!!

bon ben je me suis lancée j'ai créer une page Facebook où on pourra échanger ensemble plus facilement.

voici le nom du groupe : TEG procédures - Retours et expériences

allez y !!! c'est que du plus pour chacun d'entre nous.
delphes10 [Visiteur], le 22/02/2017 à 08:35
Bonjour Diana 06
Impossible de trouver votre groupe sur FB ??
Diana06 [Visiteur], le 22/02/2017 à 10:02
Bonjour,

le nom du groupe c'est : TEG - procédure - retours et expériences .
sinon donnez moi votre nom sur facebook à mon mail noramoulinie@outlook.fr , je vous envois une invitation.
unknow [Visiteur], le 23/02/2017 à 18:06
La fameuse théorie de la relation bijective inventée par MARGUTTI pour prouver l'erreur sur le TEG vient de faire perdre 5.000 € d'article 700 à un emprunteur en appel à Paris. En première instance, l'emprunteur avait eu à payer 2.500 € d'article 700.
Cf. CA Paris 2017-01-13 15/15820
A suivre ...
tchiot10 [Visiteur], le 23/02/2017 à 18:13
Cette condamnation ne m'étonne guère. En s'unissant, n'y a t-il pas une possibilité d'agir au civil car il me semble que nous avons tous été abusés par des belles promesses (écrites) de récupérer des sommes importantes - Abus de confiance -
unknow [Visiteur], le 24/02/2017 à 13:19
Le gars a monté depuis quelques années un business très lucratif sur le dos de gens naïfs et crédules, en se targuant d'une compétence qu'il n'a pas. Pour faire savant, il argue que les mathématiques financières dont il sert sont de très hautes volées. Il pipeaute tout le monde, y compris un assureur, la FILASSISTANCE qui s'engageait à rembourser les frais en cas d'échec de la procédure. Mails il n'est pas arrivé à pipeauter les avocats des banques et les magistrats qui le renvoient dans ses cordes chaque fois que c'est possible. L'assureur a compris l'arnaque et a dénoncé le contrat. Reste aux emprunteurs bernés de faire ce qu'il faut pour récupérer les sommes versées à tort. Il faut un peu réfléchir pour trouver la bonne qualification juridique de l'arsouille, preuves à l'appui, et de l'assigner.
agir_vite [Visiteur], le 24/02/2017 à 16:52
On peut monter une action contre lui ? J'ai contacté déjà 12 personnes toutes condamnées à payer entre 1800 et 2700 € à la banque.
Zigo [Visiteur], le 24/02/2017 à 21:55
Je suis dégoûté !!
Quand je pense que j'ai mis toutes mes économies, que la porteuse d'affaire m'a dit, alors que j'étais entrain d'hésiter pour signer "mais pourquoi tu veux perdre, ta banque a fait une erreur, pourquoi veux-tu que la juge ne la condamne pas?..." Me disait-elle... En prenant 900€ au passage !!
Si l'arnaque se confirme et que Margutti a monté ça en connaissance de cause, que le site internet "méditerranée" est complice ... Je vous promets que ce sera la première et dernière fois de ma vie que je ferais confiance à ce genre de promesse avec aussi peu, voir aucune preuve de réussite.
Tous, nous nous demandions pourquoi les gagnants ne communiquaient pas...,
Nous avons notre réponse, il y en a si peu, très peu...
Bon courage à tous
Visiteur [Membre], le 24/02/2017 à 22:45
Je suis le maître Gosso je réalise toutes sorte de retour affectif
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Diana 06 [Visiteur], le 01/03/2017 à 13:51
Bonjour à tous !
les nouvelles n'ont pas l'air réjouissantes...
rejoignez tous le groupe sur facebook TEG procédures - Retours et expériences pour voir comment on peut s'organiser et peut être porter plainte collectivement pour publicité mensongère ? il faudrait peut être se rapprocher des associations de consommateurs.
Zigo [Visiteur], le 02/03/2017 à 00:13
Hummmm... Ça sent pas bon ça, j'ai l'impression que ce "Margutti" va pas tarder à faire la valise...
Mais que disent les porteurs d'affaires de ce forum ? Rien ? Plus d'arguments?
Pff
Zigo [Visiteur], le 02/03/2017 à 00:35
Diana 06
Bonsoir,
Pouvez-vous m'indiquer l'adresse de cette page car je ne la trouve pas sur Google.
Merci d'avance
unknow [Visiteur], le 03/03/2017 à 18:37
Dernière info : les avocats (Mallet, Bourdon, ...) ne se présentent jamais à la barre du tribunal (procédure écrite, mais bof quoi) ! Les magistrats se demandent parfois s'ils existent.
unknow [Visiteur], le 04/03/2017 à 11:06
HUMANIA Consultants a été placé en procédure de sauvegarde fin février. Margutti se barre avec la caisse ! Quel voyou de grands chemins.
unknow [Visiteur], le 05/03/2017 à 10:11
Voilà la source
http://www.societe.com/societe/humania-consultants-519655526.html
Je ne comprends pas l'idée d'une sauvegarde d'activités alors que c'est juste fait pour ne pas avoir à honorer ses engagements (plus de 6 millions d'euros de CA en 2015, pas rien). Quel voyou ! Que faire ?
unknow [Visiteur], le 22/03/2017 à 18:34
Une action collective est en cours, organisée par l'avocat Brosseau de Nancy.
Les loups se mangent entre eux.
https://www.123contactform.com/form-2498593/Entree-Dans-Laction-Collective-N14

A voir ..
Dona.auroz [Visiteur], le 01/04/2017 à 15:31
Bonjour, apres de nombreux doutes,cf mon commentaire plus haut.
je viens d apprendre qu on a gagné contre la banque!. Je n en sait pas plus, j attends le courrier de l avocat.
Je vous tiens au courant.
Zigo [Visiteur], le 03/04/2017 à 18:15
Dona.auroz
Ça c'est génial, je suis vraiment content pour vous et cela me redonne espoir...
Si vous confirmez , c'est top
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