Gontrand CHERRIER
Avocat spécialiste en droit de la Sécurité Sociale
2016
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Pour l’employeur compte tenu des nouveaux modes de tarification (2012) : Un arrêt de 151 jours occasionnant un taux de rente de 40% dans une entreprise de 160 salariés, coûte pareillement qu’un arrêt de 450 jours avec un taux de rente de 99%…
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Le préjudice d’agrément en matière de faute inexcusable
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Le monopole du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale en matière d’obligation de sécurité
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