Le remboursement par un concubin de prêts souscrits pour financer les travaux d’une maison d’habitation édifiée sur un terrain dont la femme est l’unique propriétaire peut relever de la contribution aux dépenses de la vie courante.
Lire la suiteLe remboursement d’un prêt immobilier peut relever de l’aide matérielle entre partenaires pacsés.
Lire la suiteLa présomption de contribution aux charges du mariage prévue dans une séparation de biens, si elle est qualifiée d’irréfragable par les juges, exclut toute possibilité de prise en compte d’une sur-contribution de l’un des époux.
Lire la suiteLe cabinet GRELIN & ASSOCIES développe une activité de conseil et de contentieux auprès des particuliers et des entreprises dans tous les domaines du droit (droit du travail, des baux, de la famille, commercial, civil, construction, etc).
Isabelle GRELIN, associée du cabinet, est titulaire de la mention de spécialisation en droit du travail.
Virginie COLIN, associée du cabinet, a une activité dominante en droit civil, droit de la famille et droit des baux.
Tél : 01.42.18.11.11
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GRELIN & ASSOCIES
Avocats à la Cour
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Accès Métro : Raspail (lignes 4 et 6)
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Par meljou84 le 24/10/2022 à 15:07
Bonjour Pourquoi la demande des justiciables dans les domaine administratifs n'est elle pas validé quand ...
Par GRELIN&ASSOCIES le 14/06/2022 à 18:51
Chère Madame, Nous vous remercions de votre partage d'expérience. L'activité de notre cabinet ...
Par amoussa le 11/04/2022 à 14:01
Je suis Anne-Marie, mère de 2 enfants Luc et Ozane. Je vivais à Châteauneuf avec ...