Fiche pratique

L’évaluation professionnelle du salarié est une étape incontournable de la relation de travail. Bien qu’essentiels, il n’existe pas de texte imposant à l’employeur de procéder à des entretiens d’évaluation annuelle.

La rupture conventionnelle est le seul mode amiable de rupture du contrat de travail à durée indéterminée. Elle est encadrée par les dispositions de la loi du 25 juin 2008 (articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail).

L'action en reconnaissance du contrat de travail consiste à demander à la juridiction prud'homale de juger que les relations contractuelles sont constitutives d'un contrat de travail et à en tirer les conséquences juridiques qui s'imposent.

Les textes et la jurisprudence encadrent strictement les délais permettant à un salarié de demander au Conseil de prud'hommes de condamner son employeur au paiement de salaire, à la réparation de son préjudice, etc.

Le cabinet Grelin & Associés vous propose un panorama comparé de deux mesures d’accompagnement des salariés licenciés pour motif économique : le congé de reclassement et le contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Le cabinet Grelin & Associés vous propose une série d’articles consacrés aux principaux enjeux de la rédaction du contrat de travail et de ses différentes clauses. Cette semaine : le contrat à temps partiel.

Les choix de gestion de mon employeur sont à l’origine de la mauvaise situation économique de l’entreprise. Peut-il malgré tout procéder à des licenciements ? La réponse du cabinet Grelin et Associés.

Qu’est-ce qu’un motif économique de licenciement ? Comment déterminer si la situation d’une entreprise permet de procéder à un ou plusieurs licenciements économiques ? La réponse en détails du Cabinet Grelin & Associés.