Le statut de vacataire, auquel ne s’applique pas les dispositions applicables à l’exécution du service (congés, formation, indemnité de fin de contrat…) et au recrutement des contractuels de la fonction public, s’applique traditionnellement aux agents recrutés pour des tâches ponctuelles.
Traditionnellement également, il est admis qu’un même vacataire puisse être recruté à plusieurs reprises pour exécuter ponctuellement des tâches déterminées.
La frontière est toutefois fine avec un emploi répondant à un besoin permanent.
C’est ce que rappelle la Cour administrative d’appel de Marseille dans un arrêt du 6 octobre 2022 (CAA Marseille 6 octobre 2022, n° 21MA03219):
« .l ressort des pièces du dossier que M. A... a assuré, à compter du mois de septembre 2016, des cours de musique au sein de l'école municipale de Simiane-Collongue, selon un volume horaire variable chaque année. Il a bénéficié ainsi de contrats au titre de chaque année scolaire jusqu'en 2018, qui se sont succédés de manière discontinue, toujours sur une période allant du mois de septembre à celui de juin. Dans ces conditions, il occupait un emploi répondant à un besoin permanent, et […] devait être considéré comme un agent non titulaire de la fonction publique territoriale recruté sur un emploi permanent ».
