2015

Article traitant de la dette grecque et des conséquences de politique d'austérité en général.

Cet article traite de la réforme territoriale et de la probabilité de suppression des départements.

L'article parle de la dualité fonctionnelle dans les missions et tâches des juridictions administratives.

Lors du décès d'une personne propriétaire de biens,ces ayant-cause ont l'obligation de déclarer auprès du Pôle Enregistrement du service des impôts des entreprises de son domicile fiscal la succession ainsi que la mutation des biens.