2012

L'encadrement juridique de l'achat de livres numériques étant devenu nécessaire, le législateur est intervenu par la loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique

Les personnes morales de droit public échangent entre elles un nombre considérable d’informations juridiques : la dématérialisation des données est devenue un impératif.

Rapidité et gratuité de l’accès à l’information fiscale : le projet PERGAM est sur le point d'aboutir...

Devant la complexité du droit, Internet peut se révéler comme un outil de compréhension pour les internautes en permettant l'accès aux informations juridiques de base

La recherche d'informations juridiques par les usagers des administrations est un chemin semé d'embuches. C'est pourquoi le gouvernement souhaite développer l'administration électronique

Afin de comprendre l'importance de l'information juridique à l'ère du numérique, il convient de retracer rapidement son développement depuis les années 1960.

L'exemple enrichissant du Québec dans l'étude des enjeux de la numérisation de l'information juridique.

Le site www.legifrance.gouv.fr est un site internet a été créé par le gouvernement permettant un large accès au droit. Il a pour sous titre "le service public de la diffusion du droit".

L’article électronique publié sur le site www.latribune.fr par les journalistes Sandrine Bajos et Sandrine Cassini le 30 janvier 2012 et qui fait directement suite à l’arrêt de la parution sous format papier de ce quotidien économique, résume de manière parfaite la lutte actuelle de l’information sous format papier pour subsister face à l’information électronique.

Le codage numérique permet : de désolidariser l’information du support, de la dématérialiser ; de transporter sur les mêmes systèmes la communication privée et les médias ; de trier, rapprocher, corréler par le calcul des informations dispersées ; d’individualiser le versionnage, la distribution et la tarification des médias.