Lettre en recommandé avec accusé de réception
Nom Prénom
Adresse
Nom prénom Destinataire
Adresse
Fait à, le
Références du bon de commande :
Madame/Monsieur,
Le [date de la commande] je vous ai passé commande de [description précise de la commande : objet, quantité, référence]
Selon le bon de commande , la livraison devait intervenir [date ou délai de livraison]
Cependant, je vous informe que je n'ai toujours pas été livré(e) à ce jour, et ce malgré la/les relance(s) [indiquer date de relance]
Par conséquent, je vous mets en demeure de me livrer avant le [date limite à laquelle vous souhaitez être livré)
A défaut de réponse de votre part, je me verrai contraint(e) d'agir en justice pour demander la résolution du contrat sur la base des articles L.138-1 et suivants du code de la consommation et de l'article 1610 du Code Civil, et de demander des dommages-intérêts.
Formule de politesse
Signature