Lettre recommandée avec accusé de réception a envoyé dans un délai de trois mois au plus tôt et un mois au plus tard avant la date butoir de résiliation
[Nom Prénom]
[Adresse]
[Code postale Ville]
[Nom Prénom du client]
[Adresse]
[Code postale Ville]
Fait à le
Objet : Information de votre faculté de résiliation
Madame, Monsieur,
Nous attirons votre attention sur le contrat X (décrire brièvement l’objet) que vous avez souscrit auprès de notre société le [date de souscription] et qui arrivera à échéance le [date d’échéance]
En application de l’article L. 136-1 du Code de la consommation, nous vous informons que vous avez la faculté de résilier ce contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce jusqu’au [date butoir de résiliation]
Passé ce délai, il sera reconduit tacitement conformément à la clause [indiquer la clause prévoyant la tacite reconduction]
Formule de politesse
Signature
