L’économie collaborative désigne les nouvelles formes d’échange et de location entre particulier qui se sont développés grâce à Internet. Aujourd’hui on assiste à un changement de mentalité, de plus en plus de personnes préfèrent louer plutôt que posséder.
Cela englobe plusieurs choses : covoiturage, couchsurfing, crowdlending etc.
Ces échanges et locations sont très souvent source de revenu, et comme tout revenu, ils doivent normalement être déclarés. Cependant, Bercy s’est rendu compte que peu d’internautes déclaraient ce type de revenu.
Voici la solution du gouvernement pour y remédier :
- Les plates-formes d’économie collaborative devront fournir aux usagers un relevé annuel de leurs revenus.
- Elles devront aussi informer les usagers sur les règles d’imposition
Ce sont les usagers qui devront déclarer eux-mêmes leurs revenus et ce dès le premier euro.
Le Sénat souhaitait mettre en place un abattement de 5 000 €, mais le gouvernement a jugé que cet abattement allait créer une inégalité avec les particuliers qui louent sans passer par une plate-forme d’économie collaborative.
Plusieurs directeurs de plates-formes ont relevés que plusieurs usagers tiraient peut-être des revenus de la location mais pas de bénéfices, or c’est le bénéfice qui est imposable.
De plus, pour la location de certains objets (outils, appareils ménagers), il n’y a même pas de barème fiscal.
Pour le moment, ces revenus sont imposés BIC, alors même qu'ils ne proviennent pas d’une entreprise.
Les choses devraient être réglées par la loi Macron 2, attendue pour début 2016 qui devrait créer un régime fiscal et social spécifique à l’économie collaborative.
