2014

Publié le 21/02/14 Vu 1 520 fois 3 Par Jean-Philippe SCMITT Avocat
Travail à domicile ; l'employeur peut-il imposer un changement ?

L'accord du salarié est indispensable pour remettre en cause tout ou partie du travail à domicile convenu entre les parties

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Publié le 21/02/14 Vu 1 640 fois 0 Par Jean-Philippe SCMITT Avocat
Heures supplémentaires : une charge de la preuve simplifiée pour le salarié

En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, la charge de la preuve est partagée entre l'employeur et le salarié. Oui mais...

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Publié le 21/02/14 Vu 1 409 fois 0 Par Jean-Philippe SCMITT Avocat
La clause de non concurrence ne peut en aucun cas être payée avant la rupture du contrat

La clause de non-concurrence qui prévoyait le versement d'une indemnité avant la rupture du contrat de travail est nulle

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Publié le 21/02/14 Vu 1 838 fois 0 Par Jean-Philippe SCMITT Avocat
Cause de l'inaptitude, le salarié protégé peut s'adresser aux prud'hommes

Et si le salarié protégé pouvait finalement s'adresser aux prud'hommes sans attaquer l'autorisation rendue par l'inspection du travail ?

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A propos de l'auteur
Blog de Jean-Philippe SCMITT Avocat

Me Jean-Philippe SCHMITT est Avocat à DIJON (21) depuis 1999 et spécialisé en Droit du travail.

Il vous reçoit en rendez-vous à son cabinet situé à 100 mètres du Palais de justice, 1 Bd Georges Clemenceau à DIJON (tèl 03.80.69.59.59) ou dans le cadre d'une consultation en ligne (jpschmitt@avocat-schmitt.com).

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