Les liens juridiques entre preneurs et bailleurs ont été des plus impactés par la fermeture administrative des commerces non-essentiels. Bilan après les premières décisions rendues à propos des "loyers covid".
Lire la suiteLa récente décision du Président Erdogan de rouvrir Sainte-Sophie au culte musulman est incompatible avec sa classification au patrimoine mondial de l'UNESCO, de même qu'elle semble battre en brèche le principe de laïcité.
Lire la suiteChanger la destination d'un immeuble d'habitations en tout ou partie pour le transformer en bureaux, commerces ou locations meublées touristiques est essentiel pour se conformer à la réglementation d'urbanisme.
Lire la suiteQuels sont les prélèvements URSSAF auxquels doivent se soumettre les dirigeants d'entreprises ?
Lire la suiteLa Convention sur le droit de la mer (CNUDM), dite Convention de Montego Bay de 1982, organise une répartition des compétences entre les différents Etats parties dans la lutte contre les pollutions en mer.
Lire la suiteLe Président Trump sera t-il destitué ? Le mot “impeachment” qui désigne la procédure de destitution du Président des Etats-Unis, soulève d'intéressantes questions propres à cette procédure tout autant politique qu'exceptionnelle.
Lire la suiteUn citoyen français qui souhaite obtenir son déréférencement sur internet devra t-il agir en justice contre Google France et pourra t-il être déréférencé de toutes les pages google à l’échelle mondiale ?
Lire la suiteUne loi Californienne offre le statut de travailleurs salariés aux chauffeurs et livreurs "uberisés". Les sociétés du secteur numérique sont en proie à la remise en cause de leur modèle économique.
Lire la suiteVéritable pivot géo-stratégique entre l’occident et le moyen-orient, le détroit de Kertch est au centre des préoccupations à la suite de tensions ravivées entre l’Ukraine et la Russie.
Lire la suiteLe peuple de l'archipel de Chagos (République de Maurice) se verra t-il enfin reconnaître des droits souverains sur ces îles acquises par héritage au terme de la colonisation Britannique ?
Lire la suiteSe cultiver, apprendre et ne jamais se reposer sur ses lauriers.