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Publié le 21/04/15 Vu 1 816 fois 0 Par Julien ROCHER
Loi Florange, ce qui va se passer réellement

Découvrez l'ensemble des dernières modalités concernant la Loi Florange

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Publié le 25/11/15 Vu 1 745 fois 0 Par Julien ROCHER
Plus besoin de publier une annonce légale de cession de fond de commerce

Attention, la publication au BODACC reste néanmoins obligatoire.

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Publié le 17/06/14 Vu 1 613 fois 0 Par Julien ROCHER
Peut-on exclure un associé d'une SAS ?

Un cas de la Cour de Cassation du 6 mai 2014 vient poser la question de la possibilité d'exclure d'un associé d'une SAS si celui-ci n'a pas le droit de vote.

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Publié le 14/08/14 Vu 1 538 fois 2 Par Julien ROCHER
Nouvelle loi de prévention des entreprises en difficulté : un plus pour les entreprises

Cette nouvelle loi de prévention des entreprises en difficulté rend-elle vraiment service aux entreprises qui n'arrivent plus à payer.

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Publié le 05/12/14 Vu 1 524 fois 0 Par Julien ROCHER
Liste des documents à fournir pour l'immatriculation d'une SAS

Vous trouverez ci-joint la liste des documents à fournir lors de la phase de création de votre société par actions simplifiée.

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Publié le 28/10/14 Vu 1 510 fois 0 Par Julien ROCHER
Mais qui es-tu le greffier ?

Le 2 octobre 2014 s'est tenu le 126 ème congrès des greffiers des tribunaux de commerce. Pointée du doigt par Bercy souhaitant réformer la profession, quelles sont les particularités de ce métier peu connu ?

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Publié le 10/09/15 Vu 1 480 fois 0 Par Julien ROCHER
Quelle est la stratégie de transformation numérique proposée par la France ?

"Ambition numérique : pour une politique française et européenne de la transition numérique". Ce rapport du Conseil National du Numérique (CNNUM) offre 70 propositions pour "l'ambition numérique de la France en 4 parties :

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Publié le 09/12/15 Vu 1 454 fois 0 Par Julien ROCHER
Le journal officiel (JO) n'existera plus en version papier

La dématérialisation du journal officiel a été adoptée à l'unanimité à l'exception des radicaux de gauche et du front de gauche qui se sont abstenus.

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Publié le 31/07/15 Vu 1 451 fois 0 Par Julien ROCHER
5 bonnes raisons de choisir Le Légaliste.fr pour publier son annonce légale en ligne

Avant de partir en vacances, avez-vous penser à régler la formalité de l'annonce légale ?

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Publié le 17/12/14 Vu 1 437 fois 0 Par Julien ROCHER
N'oubliez pas de parapher !

La cote sert à numéroter les pages du livre, du registre ou du répertoire, tandis que le paraphe permet de les signer pour éviter toute falsification (ajout, remplacement, suppression...) et donner date certaine à celles-ci.

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