Derniers articles

Publié le 23/01/15 Vu 8 878 fois 0 Par Juriste en herbe
Note personnelle sur l'ordre public international

Voici la première version de l'article

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Publié le 08/01/15 Vu 6 912 fois 0 Par Juriste en herbe
Rapport de la Cour de cassation relatif à l'Ordre Public International

Accessible depuis le site de la Cour de cassation

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Publié le 13/01/15 Vu 6 771 fois 0 Par Juriste en herbe
Historique de l'ordre public

L'objet de ce billet est définir la notion d'ordre public. Remerciements particuliers à Monsieur Nicolas Rousseau pour sa contribution.

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Publié le 13/01/15 Vu 2 704 fois 0 Par Juriste en herbe
Mes plus sincères remerciements

Je remercie toutes les personnes qui ont participé directement ou indirectement à l'avancé de mon initiative étudiante. Je précise que les personnes citées dans le présent billet ne sont pas engagées par mes propos.

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Publié le 05/11/14 Vu 2 218 fois 0 Par Juriste en herbe
LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

La version intégrale du texte de loi accessible depuis Legifrance Accompagné d'une note

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Publié le 23/01/15 Vu 1 581 fois 0 Par Juriste en herbe
Note personnelle sur l'ordre public international 2.0

Voici la deuxième version de mon article, jamais 2 sans 3 dit-on, restez connecté !

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Publié le 08/01/15 Vu 1 361 fois 0 Par Juriste en herbe
Convention bilatérale franco marocaine 1981

Accessible depuis le site du Ministère de la Justice La Convention est suivie d'une note critique.

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Publié le 13/01/15 Vu 1 255 fois 0 Par Juriste en herbe
Lettre à Ma France Bien Aimée

Une manière de rendre hommage aux victimes, à leurs familles et à tous les enfants de la République

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Publié le 12/01/15 Vu 1 202 fois 0 Par Juriste en herbe
Chronique radio concernant la loi TAUBIRA et la conception traditionnelle de l'OPI

Europe 1 à l'occasion d'un casting national demandait aux candidats de proposer une chronique de 2 minutes sur le sujet de leur choix. Cette chronique résume les notions d'ordre public international et d'exception d'ordre public.

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Publié le 13/01/15 Vu 1 088 fois 0 Par Juriste en herbe
Et l'Union Européenne ...

Un arrêt rendu par la CEDH qui nous permet de connaître d'appréhender la position de l'UE en la matière même si l'arrêt ne se prononce pas concrètement sur le mariage d'un couple de même sexe.

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