Droit fiscal

La détermination de la résidence d'un contribuable est un préalable indispensable à l'établissement de sa situation fiscale. Cela permet en effet aux personnes physiques de connaître l'étendue de leurs obligations fiscales. Il convient dans un premier temps de rappeler les distinctions entre résidence, domicile et nationalité.

La récente flambée de la valeur du bitcoin, interpelle les investisseurs de la première heure quant à l’opportunité de céder ces derniers ainsi qu’aux conséquences fiscales liées à cette cession.

L’économie collaborative ou l’ubérisation de la société, couvrent une réalité multiple, volonté de mieux dépenser, de consommer mieux et moins cher, mais également elle permet de se procurer un complément de revenus, d’augmenter son pouvoir d’achat

Après l'entrée en vigueur de la circulaire Cazeneuve datant du mois de Juin 2013, il semble nécessaire de faire le point sur cette question et sur les modalités pratiques de l'application de cette circulaire.

Il s'agit d'analyser les conséquences fiscales liées à la mise à disposition de l'immeuble social aux associés et éviter l'abus de droit.