Le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail a été publié le 25 mai 2016 au Journal Officiel. Les dispositions relatives à la nouvelle procédure devant le Conseil de Prud'hommes et la Cour d'Appel entreront en vigueur le 1er août 2016.
Lire la suiteUn abandon de poste est la situation résultant de l'absence non autorisée ou non justifiée par des motifs légitimes d'un salarié à son poste de travail. Il constitue un manquement aux obligations du salarié que l'employeur peut sanctionner en vertu de son pouvoir disciplinaire.
Lire la suiteSelon les articles L 1226-2 et s du Code du travail, la déclaration d'inaptitude du salarié ouvre un délai d'un mois au cours duquel l'employeur est tenu de rechercher activement une solution de reclassement permettant de préserver l'emploi de l'intéressé. S'il s'avère que tout reclassement est impossible, l'employeur pourra procéder au licenciement. En toute hypothèse, au terme du délai d'un mois ouvert par la déclaration d'inaptitude, il sera tenu de reprendre le versement du salaire si le salarié n'a été ni reclassé ni licencié.
Lire la suiteUne nouvelle action conjointe est lancée concernant la reconnaissance du statut de salarié des chauffeurs UBER
Lire la suiteLe Ministère de la Justice a publié une étude sur les indemnités prud'homales accordées aux salariés dans le cadre de la préparation de la loi Macron et qui doit servir de base de travail à la future loi El Khomri. Cette étude se base sur les 401 arrêts rendus par les Cours d'Appel pour le seul mois d'octobre 2014.
Lire la suitePar un arrêt du 5 octobre 2015, le Conseil d'Etat a annulé, avec effet au 1er mars 2016, l'arrêté du 25 juin 2014 qui agréait la convention d'assurance chômage et son règlement annexé. Cette annulation a pour origine la prise en compte des indemnités prud'homales dans le calcul du différé spécifique d'indemnisation.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Aurélie ARNAUD
Par Jean-Pierre le 27/11/2017 à 10:34
Bonjour, Merci pour votre article. Vous dites : "Enfin, il est fort probable que des demandes ...